Publié le 26 juillet 2024 18h32. Les avocats de Sean « Diddy » Combs espèrent obtenir une révision rapide de sa condamnation pour proxénétisme, estimant que la peine de 50 mois de prison prononcée est excessive. Ils comptent contester l’application controversée de la loi Mann dans cette affaire.
- Sean Combs a été condamné à 50 mois de prison pour proxénétisme interétatique.
- Son équipe juridique souhaite accélérer la procédure d’appel afin de contester sa condamnation et sa peine.
- Les avocats de Combs remettent en question l’utilisation de la loi Mann, qu’ils jugent injuste et controversée.
L’avocate de la défense, Alexandra Shapiro, a annoncé que son équipe avait trouvé un accord avec le gouvernement américain pour accélérer le calendrier de l’appel. Une audience devant un juge est prévue en avril prochain. Combs, qui a déjà passé 14 mois en détention provisoire depuis son arrestation l’année dernière, pourrait bénéficier de crédits pour bonne conduite et d’une éventuelle annulation de sa peine par la cour d’appel.
Un jury fédéral de New York a reconnu Sean Combs coupable de deux chefs d’accusation de proxénétisme interétatique début juillet. Cependant, il a été acquitté des accusations plus graves de racket et de trafic sexuel. Combs a toujours plaidé non coupable et a maintenu son innocence.
L’équipe de Combs entend contester à la fois sa déclaration de culpabilité et la sévérité de sa peine. Selon les documents judiciaires, l’appel vise à garantir que la peine de Combs ne devienne pas définitive avant que la cour d’appel n’ait eu l’occasion d’examiner l’affaire.
« L’appel de Sean contestera l’utilisation injuste de la loi Mann, une loi infâme avec une histoire sordide, pour le poursuivre en justice pour relations sexuelles avec des adultes consentants. »
Alexandra Shapiro, avocate de la défense
La date de libération prévue de Combs est actuellement fixée au 8 mai 2028, selon le Bureau fédéral des prisons. Il pourrait cependant être libéré plus tôt en fonction de sa conduite en prison et de l’issue de l’appel.
Un représentant des procureurs fédéraux n’a pas souhaité commenter cette affaire dans l’immédiat. Pour plus d’informations sur l’affaire, vous pouvez consulter le dossier complet sur NBC News.
Pour consulter le document du Bureau fédéral des prisons concernant les crédits pour bonne conduite, cliquez ici.
Sur le même sujet
