Publié le 2024-02-01 00:45:00. L’Assemblée nationale a adopté une réforme inattendue de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), rebaptisé « impôt sur la fortune improductive », grâce à une alliance improbable de députés de tous bords politiques. Cette modification, fruit d’intenses négociations, suscite des réactions contrastées et remet en question l’avenir de la fiscalité sur le patrimoine.
- L’amendement adopté transforme l’IFI en un impôt ciblant les actifs « improductifs » tels que les biens immobiliers non loués, les objets de luxe et l’assurance-vie non investie.
- Un abattement d’un million d’euros (1 000 000 €) par foyer fiscal a été intégré, réduisant la base imposable pour de nombreux contribuables.
- La gauche, divisée, a majoritairement voté contre, dénonçant un affaiblissement de la fiscalité sur la fortune sans rétablissement de l’impôt sur la fortune (ISF).
La transformation de l’IFI en « impôt sur la fortune improductive » est intervenue après l’adoption d’un amendement porté par le député MoDem, Matthieu Mattei, et modifié par le député socialiste, Philippe Brun. L’amendement a été approuvé par 163 voix contre 150, illustrant un paysage politique fragmenté et des alliances surprenantes. Cette décision marque un tournant dans le débat sur la fiscalité du patrimoine en France.
Philippe Brun s’est réjoui de ce qu’il considère comme un « rétablissement de l’impôt sur la fortune », supprimé par le gouvernement Macron. Il a déclaré à la presse :
« C’est un rétablissement de l’impôt sur la fortune »
Philippe Brun, député PS
. À l’inverse, Prisca Thévenot, députée Renaissance, a qualifié cette réforme de « taxe inventée par Marine Le Pen », soulignant qu’elle ne constitue pas un retour à l’ISF, ce qui aurait incité La France insoumise (LFI) à voter en faveur.
Eric Coquerel, président de la commission des finances à l’Assemblée nationale (LFI), a critiqué l’amendement, estimant qu’il affaiblit l’IFI sans pour autant réintroduire l’ISF. La majorité des députés de gauche, hors Parti socialiste, ont d’ailleurs voté contre.
L’amendement de M. Mattei, dans sa version initiale, visait à inclure dans l’assiette imposable les « actifs improductifs », définis comme les biens immobiliers non productifs, les biens meubles corporels (objets de valeur, voitures, yachts, avions, meubles), les actifs numériques et l’assurance-vie non affectée à des investissements productifs. En contrepartie, les actifs immobiliers productifs, notamment les biens loués pour une durée supérieure à un an et respectant des critères environnementaux, sont exclus de l’assiette.
Le barème de l’IFI est également modifié, passant d’un système progressif à un taux unique de 1 % (0,01). Un sous-amendement déposé par M. Brun a introduit un abattement d’un million d’euros (1 000 000 €) par foyer fiscal, réduisant ainsi la base imposable. Un amendement similaire avait été proposé par le Rassemblement national (RN), visant à exclure la résidence principale de l’assiette, conformément à sa proposition d’impôt sur la fortune financière (IFF).
Initialement, M. Mattei souhaitait relever le seuil de paiement de l’impôt à deux millions d’euros (2 000 000 €), mais un autre sous-amendement de M. Brun a maintenu ce seuil à 1,3 million d’euros (1 300 000 €). L’entourage du Premier ministre a réaffirmé l’opposition du gouvernement à tout rétablissement de l’ISF.
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