Publié le 4 novembre 2023. La Rhénanie-du-Nord-Westphalie (NRW) se prépare à adopter une loi visant à renforcer la protection contre les discriminations exercées par les administrations publiques, une première en Allemagne après Berlin. Cette initiative, portée par le gouvernement de coalition, vise à garantir l’égalité de traitement pour tous les citoyens.
- Une nouvelle loi régionale (LADG) est en préparation pour lutter contre les discriminations de la part des administrations publiques en NRW.
- Le nombre de cas de discrimination signalés en NRW a augmenté de 15 % au cours de l’année écoulée, le racisme étant la forme la plus fréquente.
- Les partis politiques se divisent sur l’efficacité de cette loi, certains la considérant comme un signal fort, d’autres comme une mesure symbolique.
La ministre de l’Égalité de NRW, Josefine Paul (Les Verts), a présenté ce projet de loi comme une réponse aux “lacunes” existantes en matière de protection contre les discriminations fondées sur des critères tels que la nationalité, l’origine, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle ou l’âge. Selon elle, il est crucial de renforcer la protection de chaque individu face à des pratiques administratives discriminatoires et de sensibiliser les agents publics à ces questions.
La Rhénanie-du-Nord-Westphalie dispose déjà de 44 antennes régionales dédiées à la lutte contre les discriminations. Une enquête réalisée dans le cadre du rapport sur la démocratie de 2021 révèle qu’une majorité de la population de NRW estime qu’il est nécessaire de renforcer les efforts pour lutter contre le racisme, l’antisémitisme et l’extrémisme.
La ministre Paul a illustré la nécessité de cette loi avec un exemple concret dans le domaine scolaire : des jeunes filles pourraient se voir refuser une reconnaissance équitable dans le cadre de l’enseignement des mathématiques, avec des notes systématiquement inférieures à celles de leurs camarades masculins. Elle a toutefois souligné qu’une simple allégation de discrimination ne suffit pas, et qu’il est nécessaire de fournir des éléments de preuve suggérant une réelle inégalité de traitement. La loi ne vise pas à instaurer un climat de défiance envers les institutions publiques, a-t-elle précisé.
Selon un rapport publié en septembre par le réseau anti-discrimination de NRW, 1 043 nouveaux cas de discrimination ont été recensés l’année dernière, soit une augmentation de 15 %. Le racisme reste la forme de discrimination la plus courante, représentant près de 70 % des cas signalés. L’antisémitisme a également connu une augmentation significative en 2024, représentant 6,8 % des cas documentés.
Le projet de loi bénéficie du soutien de la CDU, qui y voit un “signal fort” en faveur de l’égalité des chances. Peter Blumenrath, expert en égalité de la CDU, a déclaré que cette loi permettrait d’attirer des talents, de stimuler l’innovation et de favoriser la croissance économique. Il a insisté sur l’importance du respect, de l’égalité des chances et de la cohésion sociale.
À l’inverse, le FDP (Parti libéral-démocrate) a exprimé des réserves quant à l’efficacité de cette loi. Susanne Schneider, députée du FDP, a souligné que la discrimination par les administrations publiques est déjà interdite par la Constitution allemande. Elle a critiqué cette initiative comme étant une mesure “symbolique” qui pourrait engendrer une bureaucratie accrue et une incertitude juridique en raison de la diversité des normes entre les différents Länder. Selon elle, il est préférable de se concentrer sur l’éducation, la sensibilisation et la modernisation de l’administration plutôt que sur la création de nouvelles voies de recours.
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