Le Texas renforce son attractivité pour les entreprises et les investisseurs en inscrivant dans sa constitution l’interdiction de taxes sur les plus-values, les successions et les transactions boursières, consolidant ainsi sa position de pôle financier en pleine expansion.
Les électeurs texans ont approuvé trois amendements constitutionnels lors du dernier scrutin, garantissant que l’État ne pourra jamais imposer ces types de taxes. Bien que le Texas ne les applique pas actuellement, cette décision constitutionnelle offre une certitude fiscale permanente, un signal fort pour les entreprises et les investisseurs.
« Ces votes montrent clairement que la structure fiscale avantageuse du Texas n’est pas simplement une politique, mais un principe désormais ancré dans la constitution », explique Carliss Chatman, professeure de droit à la faculté de droit Dedman de la Southern Methodist University. « Alors que d’autres États cherchent à attirer des entreprises comme Amazon ou Facebook avec des allégements fiscaux temporaires, le Texas n’a pas besoin de le faire, car ces taxes ne seront de toute façon jamais appliquées. Les incitations sont permanentes et il est désormais inconstitutionnel pour l’État de les instaurer. »
Ces amendements se traduisent concrètement par :
- L’interdiction de l’impôt sur les plus-values : Empêche la taxation des bénéfices réalisés lors de la vente d’investissements, de biens immobiliers ou d’autres actifs financiers.
- L’interdiction de la taxe sur les transactions boursières : Interdit l’imposition de taxes sur les transactions financières, évitant ainsi une potentielle « taxe Wall Street » sur l’achat ou la vente d’actions.
- L’interdiction des droits de succession et de donation : Garantit l’absence de taxation future sur les transferts de patrimoine après décès.
Cette décision intervient alors que plus de 200 entreprises ont déjà déplacé leur siège social au Texas depuis le début de la pandémie de Covid-19, parmi lesquelles Caterpillar, CBRE, Chevron, Hewlett Packard Enterprises, KFC et Oracle. Le Texas espère ainsi attirer de nouveaux acteurs.
Certains critiques soulignent que ces interdictions pourraient limiter la capacité des futures législatures à lever des fonds en période de difficultés économiques ou à financer les services publics essentiels, obligeant l’État à s’appuyer davantage sur les taxes foncières et sur les ventes, qui peuvent affecter plus durement les ménages à revenus modestes.
Les partisans, quant à eux, mettent en avant la croissance économique du Texas – la huitième plus importante au monde – qui génère des revenus suffisants sans ces taxes. L’État affiche un excédent budgétaire et une forte croissance de l’emploi, ce qui, selon eux, prouve que des impôts faibles peuvent stimuler la prospérité.
Le calendrier est stratégique. La Bourse du Texas (TXSE), récemment approuvée par la Securities and Exchange Commission (SEC), devrait ouvrir ses portes à Dallas en 2026, se positionnant comme une alternative directe à la Bourse de New York et au Nasdaq. Les dirigeants de TXSE affirment que leur objectif est de relancer la concurrence et d’encourager davantage d’entreprises à entrer en bourse en offrant un environnement de cotation plus abordable.
Selon la bourse, le nombre de sociétés cotées en bourse aux États-Unis a diminué de près de 45 % au cours des 25 dernières années, une tendance que TXSE espère inverser.
Parallèlement, sur les côtes est et ouest, les démocrates adoptent une approche différente. En Californie, une proposition de mesure électorale prévoit l’instauration d’une taxe de 5 % sur la fortune des résidents les plus riches afin de financer le programme Medicaid de l’État, illustrant un fossé croissant dans la manière dont les États abordent la question de la fiscalité.
Avec ces interdictions constitutionnelles désormais gravées dans le marbre, le Texas envoie un message clair à Wall Street et à l’ensemble du pays : le Texas est ouvert aux affaires – et pour de bon.
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