Publié le 24 octobre 2024 10:15:00. La Commission européenne s’apprête à dévoiler une proposition de simplification des règles numériques, une initiative destinée à alléger le fardeau réglementaire des entreprises et à stimuler l’innovation européenne dans le domaine de l’intelligence artificielle, mais qui suscite déjà de vives critiques concernant la protection des données.
- La Commission européenne propose de simplifier les règles concernant les cookies, la signalisation des cyberattaques et les systèmes d’IA à haut risque.
- Ces assouplissements sont critiqués par les défenseurs de la vie privée numérique, qui craignent un affaiblissement de la protection des données personnelles.
- L’application de certaines nouvelles règles, notamment concernant l’IA, est reportée à décembre 2027, à l’instigation de la France et de l’Allemagne.
Bruxelles s’apprête à présenter un vaste ensemble de modifications législatives visant à moderniser le cadre réglementaire numérique européen. L’objectif affiché est de favoriser la compétitivité des entreprises européennes, en particulier des PME, face à la concurrence internationale, notamment américaine et chinoise. Cette démarche s’inscrit dans une tendance plus large de simplification des réglementations dans divers secteurs, de la technologie à la finance en passant par l’environnement.
L’Union européenne dispose déjà d’une législation de pointe en matière de protection des données, avec notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi sur l’intelligence artificielle (IA). La Commission propose désormais des ajustements à ces textes, ainsi qu’à la directive sur la vie privée en ligne et à la loi sur les données.
Concrètement, une des mesures envisagées pourrait alléger la procédure d’acceptation des cookies sur les sites web, en limitant le nombre de clics nécessaires pour les utilisateurs. En matière de cybersécurité, l’idée est de créer un guichet unique pour le signalement des cyberattaques et des violations de données, facilitant ainsi la tâche des entreprises.
Cependant, les propositions les plus controversées concernent les systèmes d’IA considérés comme présentant un risque élevé, tels que ceux utilisés pour analyser les CV ou les demandes de prêt. Leur réglementation serait reportée à décembre 2027, une décision soutenue par la France et l’Allemagne, qui souhaitent laisser aux entreprises plus de temps pour s’adapter.
Par ailleurs, les géants technologiques comme Google, Meta et OpenAI pourraient se voir accorder la possibilité d’utiliser les données personnelles des Européens pour entraîner leurs modèles d’IA, à condition qu’il existe un “intérêt légitime”. De même, des exemptions à l’interdiction de traiter certaines catégories de données personnelles pourraient être envisagées, afin de ne pas freiner excessivement le développement de l’IA.
Ces propositions ont suscité l’inquiétude des défenseurs des droits numériques. Le groupe européen des droits numériques estime que ce projet de loi, surnommé “Digital Omnibus”, représente « le plus grand recul des droits humains numériques dans l’histoire de l’UE ».
De leur côté, les organisations professionnelles dénoncent une réglementation excessive qui, selon elles, étouffe l’innovation en matière d’IA en Europe, au profit des États-Unis et de la Chine.
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