Un projet de loi américain pourrait obliger les citoyens américains vivant en Europe à choisir entre leur passeport américain et celui du pays où ils résident. Cette proposition, portée par un sénateur républicain, vise à interdire la double nationalité pour tous les Américains.
Le sénateur de l’Ohio, Bernie Moreno, a déposé mardi au Sénat une proposition de loi intitulée « Loi sur la citoyenneté exclusive de 2025 ». Ce texte stipule que les citoyens américains doivent professer une « allégeance unique et exclusive » aux États-Unis. En d’autres termes, la double ou multiple nationalité serait interdite, que l’Américain vive sur le territoire américain ou à l’étranger.
Pour les Américains installés en France, en Allemagne, en Italie, en Espagne, en Suède ou au Danemark, cela signifierait l’impossibilité d’acquérir une seconde nationalité par le biais de la naturalisation. Mais les conséquences ne s’arrêteraient pas là. Le projet de loi exigerait également que les Américains ayant déjà obtenu une double nationalité renoncent à l’une de leurs citoyennetés.
Selon le texte de loi, « une personne ne peut être à la fois citoyen ou ressortissant des États-Unis et posséder simultanément une citoyenneté étrangère ». Un Américain qui acquiert volontairement une autre nationalité après l’entrée en vigueur de la loi serait considéré comme ayant renoncé à sa citoyenneté américaine.
La renonciation à la citoyenneté américaine est une procédure complexe et coûteuse. Les personnes concernées disposeraient d’un an, à compter de l’entrée en vigueur de la loi, pour soumettre une renonciation écrite à leur citoyenneté étrangère au secrétaire d’État américain, ou une renonciation à leur citoyenneté américaine au secrétaire à la Sécurité intérieure. À défaut, elles seraient automatiquement considérées comme ayant renoncé à leur citoyenneté américaine.
Le projet de loi prévoit également la création d’un registre et une coordination entre le secrétaire d’État et le secrétaire à la Sécurité intérieure pour l’application de ces mesures. Ceux qui renonceraient à leur citoyenneté américaine seraient ensuite traités comme des étrangers en matière d’immigration.
Cette initiative intervient dans un contexte de renforcement des politiques d’immigration aux États-Unis. Bernie Moreno, élu en 2024 avec le soutien de Donald Trump, est lui-même né en Colombie mais a renoncé à sa citoyenneté colombienne. Il a déclaré : « Être citoyen américain est un honneur et un privilège – et si vous voulez être Américain, c’est tout ou rien. »
Le nombre exact d’Américains concernés par cette loi est difficile à estimer, car la législation américaine actuelle ne les oblige pas à déclarer l’acquisition d’une seconde nationalité. Les estimations varient considérablement, allant de 500 000 à 5,7 millions, voire jusqu’à 40 millions selon certaines sources, incluant notamment de nombreux Américains d’origine mexicaine.
Il est à noter que ce projet de loi pourrait également avoir des conséquences directes pour la Première Dame Melania Trump et son fils Barron Trump, tous deux détenteurs d’un passeport slovène.
L’adoption de ce projet de loi est incertaine. Il devra être approuvé par le Sénat et la Chambre des représentants, puis promulgué par le président. Il est également probable qu’il fasse l’objet de contestations juridiques, la Cour suprême des États-Unis ayant déjà confirmé le droit à la double nationalité dans l’affaire Kawakita c. États-Unis, en statuant qu’un citoyen américain ne peut perdre sa citoyenneté qu’en y renonçant volontairement.
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