Publié le 23 décembre 2025 à 16h30. L’Assemblée nationale examine ce mardi un projet de loi spéciale pour assurer la continuité des finances publiques en attendant l’adoption du budget 2026, après l’échec des négociations en commission mixte paritaire.
- Un projet de loi spéciale est examiné à l’Assemblée nationale pour permettre à l’État de fonctionner en l’absence d’un budget voté avant le 31 décembre.
- Le texte doit ensuite être transmis au Sénat pour adoption dans la soirée.
- Cette loi d’urgence vise à garantir le fonctionnement des services publics jusqu’à l’adoption d’un budget 2026 définitif.
Face à l’impasse budgétaire, le gouvernement a présenté hier un projet de loi spéciale afin d’éviter un blocage des finances publiques. Ce texte, qui ne constitue pas un budget à proprement parler, permettra de maintenir le fonctionnement de l’État et des services publics en attendant que le Parlement reprenne l’examen du projet de loi de finances.
Le ministre de l’Économie et des Finances, Roland Lescure, et la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, ont souligné lundi soir devant les députés de la commission des finances la nécessité de ce dispositif temporaire. Ils ont exprimé leur espoir d’un compromis rapide sur le budget 2026.
L’examen de ce projet de loi spéciale à l’Assemblée nationale est en cours et un vote est attendu en fin d’après-midi. Après l’Assemblée, le texte sera transmis au Sénat pour une adoption prévue dans la soirée. Cette loi d’urgence permettra d’assurer la continuité de l’État et le fonctionnement des services publics jusqu’à l’adoption d’un budget réel pour l’année 2026.
Les discussions sur le projet de loi de finances reprendront en début d’année prochaine, après l’échec des négociations en commission mixte paritaire.
Suivez l’examen et le vote du projet de loi spéciale à l’Assemblée nationale en direct vidéo ci-dessous :
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