Publié le 31 décembre 2025 à 16h05. Le gouvernement s’apprête à renforcer la protection des mineurs en ligne avec un projet de loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, une mesure complétée par une restriction de l’usage du téléphone portable au lycée.
- Le projet de loi interdit aux plateformes en ligne de proposer des services de réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans à partir du 1er septembre 2026.
- L’utilisation du téléphone portable sera interdite au lycée, laissant aux établissements le soin de définir les modalités d’application.
- Cette initiative s’inscrit dans une volonté plus large de lutter contre les risques liés à l’usage excessif des écrans et aux dérives des réseaux sociaux.
L’exécutif justifie cette proposition par la multiplication des études pointant les dangers d’une exposition précoce et excessive aux écrans. Parmi les risques identifiés figurent l’accès à des contenus inappropriés, le cyberharcèlement et les troubles du sommeil. « De nombreuses études et rapports attestent désormais des différents risques induits par un usage excessif des écrans numériques par les adolescents », est-il précisé dans le document.
Selon le gouvernement, cette mesure vise à protéger les jeunes générations face à des dangers qui menacent non seulement leur développement personnel, mais aussi le tissu social et le partage de valeurs collectives. « L’objectif est de protéger les générations à venir face à ces périls qui non seulement nuisent à l’épanouissement satisfaisant des adolescents dans leurs parcours vers l’âge adulte mais mettent également directement en danger la solidité de notre construction sociale, du partage de nos valeurs collectives et du devenir ensemble », argumente-t-il.
Ce premier article s’inscrit dans le cadre de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et confie à l’Arcom, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, la responsabilité de veiller à son application.
Parallèlement, le projet de loi prévoit d’étendre l’interdiction du téléphone portable au lycée, une mesure déjà en vigueur dans les écoles maternelles et collèges depuis 2018, bien que son application soit souvent difficile à assurer. Le gouvernement justifie cette extension par les incivilités et les perturbations que l’usage du téléphone portable peut engendrer dans les établissements scolaires. « Son usage est à l’origine d’incivilités et de perturbations au sein des établissements scolaires », est-il souligné.
Le président Emmanuel Macron a fait de cette interdiction une priorité, annonçant début décembre son intention de déposer le projet de loi « dès janvier ». Le 19 décembre, Anne Le Hénanff, ministre déléguée à l’intelligence artificielle et au numérique, a défendu dans une interview au Parisien un texte « court et compatible avec le droit européen, principalement le DSA (règlement européen sur les services numériques) ». Une loi instaurant une majorité numérique à 15 ans, promulguée en juillet 2023, n’a pu être mise en œuvre en raison d’un blocage européen.
Cette initiative s’inscrit dans un mouvement législatif plus large visant à encadrer l’accès des mineurs aux réseaux sociaux. L’Assemblée nationale doit examiner en janvier une proposition de loi similaire portée par le groupe Renaissance. Le Sénat a, quant à lui, adopté le 18 décembre un texte de lutte contre l’exposition des enfants aux écrans et aux réseaux sociaux prévoyant que les mineurs de 13 à 16 ans doivent obtenir l’autorisation parentale pour s’inscrire sur ces plateformes.
Le SNES-FSU, premier syndicat du second degré, s’est montré prudent quant à l’interdiction des téléphones portables au lycée, estimant qu’il est nécessaire de tirer les leçons du dispositif mis en place au collège, « notamment ce qui n’a pas marché, puisque l’interdiction n’est pas effective partout », a déclaré sa secrétaire générale, Sophie Vénétitay. « On a l’impression qu’Emmanuel Macron cherche à gagner une course de vitesse avec son ex-premier ministre, Gabriel Attal, lui aussi très actif sur le sujet », a-t-elle ajouté.
Jean-Rémi Girard, président du Snalc (Syndicat national des lycées, collèges, écoles et du supérieur), a estimé que « Nous n’avons pas les capacités techniques et humaines de faire respecter l’interdiction du portable ». Il a également critiqué l’utilisation de l’école à des fins de communication politique, citant en exemple la convention sur les temps de l’enfant, qui a coûté 4 millions d’euros et dont le rapport serait, selon lui, ignoré.
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