Un tribunal de Moscou a tranché en faveur de la Banque centrale russe dans son action contre Euroclear, réclamant 18,2 billions de roubles (249,7 milliards de dollars) de dommages. Parallèlement, l’institution belge entame une restructuration majeure impliquant des suppressions d’emplois pour faire face aux défis de demain.
Verdict de Moscou : une menace financière massive pour Euroclear
Le tribunal d’arbitrage de Moscou a rendu une décision en faveur de la Banque centrale russe, validant l’intégralité de sa demande contre la chambre de compensation basée à Bruxelles. Selon les informations de l’Associated Press, la procédure, initiée en décembre 2025, visait à obtenir 18,2 billions de roubles, soit environ 249,7 milliards de dollars, en réparation des préjudices subis lorsque la Russie a été empêchée de gérer ses fonds et ses titres.
La décision judiciaire repose sur l’argumentation de la Banque centrale russe selon laquelle Euroclear a manqué à ses obligations contractuelles de garde et de transaction, privant les institutions financières russes de l’accès à leurs liquidités et à la gestion de leurs portefeuilles de titres. Le tribunal a reconnu que le blocage des opérations de règlement-livraison constituait un préjudice direct pour la stabilité du système financier de la Fédération de Russie.
L’audience s’est déroulée à huis clos. Les avocats d’Euroclear, Maxim Kulkov et Sergei Savelyev, ont soutenu que le droit de la chambre de compensation à un procès équitable avait été violé. Savelyev a précisé que l’institution avait l’intention de faire appel de cette décision.
La défense d’Euroclear a également argué que la juridiction russe n’était pas compétente pour statuer sur des décisions de gel prises par des autorités de l’Union européenne, et que la chambre de compensation agissait en stricte conformité avec les sanctions internationales en vigueur. Les représentants de l’institution ont souligné que toute exécution de ce jugement pourrait entraîner une instabilité systémique pour les flux de capitaux internationaux.
Un bras de fer sur la souveraineté des actifs
Au cœur de ce litige se trouve le gel massif des avoirs russes par l’Union européenne suite à l’invasion de l’Ukraine en février 2022. L’UE a gelé des actifs russes d’une valeur totale de 210 milliards d’euros (244 milliards de dollars), et Euroclear détient environ 193 milliards d’euros de ces fonds saisis.
Ces avoirs incluent une combinaison de réserves de la banque centrale, de titres de créance souveraine et de portefeuilles de titres détenus par des investisseurs privés russes. La distinction entre le gel (sanction de type administratif) et la confiscation (transfert de propriété) demeure le point de friction juridique majeur entre les instances de Bruxelles et Moscou.
La Banque centrale russe a fermement condamné l’utilisation de ces actifs pour soutenir l’Ukraine, qualifiant la mesure
La Banque centrale russe, via RBC
Le contentieux s’appuie sur l’interprétation de la Convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens, notamment l’article 27, qui protège les biens appartenant à un État contre toute saisie ou exécution sans son consentement explicite.
Elle soutient également que ces actions violent les principes de l’immunité souveraine des actifs.
Face aux risques de représailles, l’Union européenne a modifié sa stratégie initiale. Plutôt que d’utiliser directement les actifs gelés, l’UE a choisi d’emprunter 90 milliards d’euros sur les marchés de capitaux afin de fournir un prêt sans intérêt à l’Ukraine pour répondre à ses besoins militaires et économiques pendant deux ans.
Ce mécanisme de financement, discuté lors des sommets du Conseil européen, prévoit que le remboursement de la dette sera partiellement assuré par les intérêts générés par les avoirs russes immobilisés. Les autorités européennes ont précisé que l’utilisation des seuls intérêts, et non du principal, visait à respecter le cadre juridique international tout en mobilisant les ressources disponibles.
Restructuration interne et défis opérationnels
Tandis que la pression juridique s’intensifie, Euroclear s’attaque également à sa propre structure organisationnelle. Comme le rapporte Combourse, le groupe financier prévoit une réorganisation de ses activités pour répondre aux défis futurs.
Ce plan de restructuration, qui concerne l’entreprise employant 3 000 personnes en Belgique, entraînera des mutations dans les fonctions existantes, des délocalisations et des suppressions d’emplois. Le programme de transformation stratégique d’Euroclear cible prioritairement l’optimisation des fonctions de “middle-office” et de “back-office”, ainsi que la consolidation de ses infrastructures technologiques.
Cette réorganisation est accélérée par deux facteurs réglementaires et opérationnels : la mise en conformité avec la réglementation CSDR (Central Securities Depositories Regulation) en Europe et l’adaptation au cycle de règlement-livraison “T+1” imposé par les marchés américains. Ces changements exigent une automatisation accrue des processus de compensation, réduisant ainsi la nécessité de l’intervention humaine dans les tâches de réconciliation et de règlement.
Cette double crise — juridique et structurelle — place Euroclear dans une position délicate. L’institution doit gérer une responsabilité financière potentielle colossale tout en procédant à une modernisation nécessaire de ses opérations dans un contexte géopolitique de plus en plus instable.
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