L’ancienne ministre Rachida Dati fait face au tribunal correctionnel de Paris pour s’expliquer sur des contrats de 900 000 euros perçus entre 2010 et 2012 de la part de Renault-Nissan BV, alors que la justice s’interroge sur un éventuel lobbying caché au Parlement européen sous la direction de Carlos Ghosn.
Le contrat de 900 000 euros et la défense de la diplomatie des affaires
L’affaire trouve son origine fin octobre 2009, moment où l’ancienne ministre de la Justice de Nicolas Sarkozy signe un accord financier portant sur une somme totale de 900 000 euros avec le dirigeant de l’époque du groupe automobile, selon l’analyse détaillée publiée par l’Opinion. L’ensemble de la stratégie de défense repose sur une activité d’avocate jugée strictement légale, consistant en des conseils discrets et des démarches stratégiques.
De son côté, l’ancien dirigeant déchu a soutenu auprès des magistrats que la mission relevait d’une démarche haut placée. Il a ainsi expliqué que l’élue disposait d’une capacité unique pour porter des messages au sommet et qu’en raison de sa maîtrise de la langue arabe, son rôle principal consistait à intervenir dans les pays du Maghreb. La défense de la prévenue compare cette expertise internationale aux compétences d’un associé d’un grand cabinet.
Les accusations de lobbying au Parlement européen
À l’opposé des arguments de la défense, l’accusation soutient une version bien différente. Les magistrats instructeurs estiment que l’élue a pu servir de relais ou de véritable intermédiaire d’influence pour le groupe automobile au sein de l’institution européenne à Bruxelles.
Cette activité de représentation d’intérêts se trouve au cœur des débats judiciaires, car elle s’avère formellement incompatible avec les fonctions de députée européenne qu’exerçait alors l’intéressée. Les juges se penchent ainsi sur la réalité des prestations fournies au titre de la convention d’honoraires de 300 000 euros annuels liant la filiale néerlandaise Renault-Nissan BV à Rachida Dati entre 2010 et 2012.
Les perquisitions et les zones d’ombre du dossier
L’enquête menée par la justice a donné lieu à des actes d’investigation précis, à l’instar de la descente des magistrats au domicile parisien de l’élue.
Face à l’absence de réponse immédiate et après confirmation du voisinage concernant l’identité de l’occupante, les appels passés sur le téléphone portable de la maire du 7e arrondissement sont restés sans retour pendant plusieurs minutes. Ce n’est qu’à 8h10 que l’élue a ouvert la porte de son logement, un lieu qu’elle avait également choisi pour y domicilier son cabinet d’avocat neuf ans plus tôt.