Publié le 2026-01-06 20:53:00. Le Sénat s’apprête à examiner, le 7 janvier 2026, deux propositions de loi socialistes visant à répondre à la crise qui frappe le secteur du travail social et à améliorer les conditions des accompagnants des enfants en situation de handicap (AESH).
- Les sénateurs proposent d’augmenter le Smic à 2 050 euros brut mensuels et d’ouvrir des négociations pour revaloriser les minima hiérarchiques dans les branches sociales et médico-sociales.
- Une seconde proposition de loi vise à intégrer les AESH dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves handicapés.
- Les textes prévoient également d’inscrire le “temps humain” comme un élément essentiel de l’accompagnement et de favoriser l’accès à la formation pour les futurs travailleurs sociaux.
Deux propositions de loi, déposées au Sénat les 1er avril et 31 juillet 2025 par le groupe socialiste, seront au cœur des débats parlementaires le 7 janvier prochain. Elles interviennent dans un contexte de tensions persistantes dans le secteur du travail social et de difficultés croissantes pour assurer un accompagnement adéquat aux enfants en situation de handicap.
La première proposition de loi, initialement rejetée par la commission des affaires sociales du Sénat, se concentre sur la revalorisation des métiers du travail social. Elle prévoit notamment une augmentation du salaire minimum de croissance (Smic) à 2 050 euros brut mensuels. Des négociations seraient également ouvertes pour revoir les minima hiérarchiques dans les branches de l’action sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif, ainsi que dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile. Un mécanisme d’indexation du financement des rémunérations des travailleurs sociaux est également envisagé. Enfin, le texte permettrait aux départements de déroger à certaines dispositions du code de l’action sociale et des familles, afin de mettre en place des forfaits globaux et d’allouer des dotations spécifiques pour améliorer la qualité des services rendus aux usagers.
La seconde proposition de loi s’attaque à la situation des accompagnants des enfants en situation de handicap (AESH). Elle propose de les intégrer dans la catégorie B de la fonction publique, leur conférant ainsi des missions d’aide et d’inclusion scolaire, tant pendant le temps scolaire que périscolaire, à la pause méridienne et en internat. Leur recrutement se ferait sur concours, après une formation théorique et pratique, et ils seraient soumis aux mêmes obligations de service que les personnels enseignants et de recherche. Comment les AESH peuvent-ils faire valoir leurs droits ?
Au-delà de ces mesures spécifiques, les sénateurs socialistes souhaitent également inscrire le “temps humain” comme un élément indispensable de tout accompagnement et garantir l’accès à la formation pour les élèves préparant les métiers du travail social, en leur accordant les mêmes droits et services que les autres étudiants de l’enseignement supérieur. Le texte prévoit également l’inscription, dans la législation du code « Langue française parlée complétée », de la possibilité de choisir le mode de communication des élèves sourds dans le cadre de leur parcours scolaire. Enfin, il demande à ce qu’une réflexion soit engagée pour prévoir la création de locaux adaptés aux élèves en situation de handicap lors de la construction ou de la rénovation d’établissements scolaires publics.
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