Le gouvernement fédéral allemand est contraint de revoir sa politique de lutte contre la pollution aux nitrates, tandis que plusieurs Länder s’apprêtent à redéfinir leurs zones de protection de l’eau, suscitant des inquiétudes parmi les agriculteurs. Les décisions judiciaires récentes pourraient remettre en question l’efficacité des réglementations actuelles sur les engrais à l’échelle nationale.
La semaine dernière, le Tribunal administratif fédéral (BVerwG) de Leipzig a enjoint à Berlin d’élaborer un plan d’action pour réduire la pollution par les nitrates. Cette décision fait suite à un jugement rendu en janvier 2025 par le Tribunal administratif supérieur (OVG) de Lunebourg, qui a invalidé un décret de Basse-Saxe concernant l’utilisation des engrais. La Basse-Saxe a fait appel de cette décision, mais son impact national est déjà prévisible.
Parallèlement, les Länder se préparent à une nouvelle désignation des zones rouges, des zones de protection des eaux souterraines, conformément à la réglementation en vigueur. Cette redésignation, qui doit intervenir avant le 31 décembre 2026, est particulièrement attendue en Bavière, où le règlement actuel expirera fin 2025. Bien que le cadre technique soit en place, des recours juridiques sont en cours.
Plusieurs agriculteurs bavarois ont contesté la délimitation de ces zones devant le BVerwG de Leipzig, le même tribunal qui a condamné le gouvernement fédéral. Le tribunal administratif de Munich a déjà annulé une désignation dans un cas, mais a rejeté les recours dans trois autres. L’État et les agriculteurs ont tous deux fait appel de ces décisions.
Une audience est prévue le 23 octobre pour examiner la compatibilité de la réglementation bavaroise avec la loi allemande sur les engrais et le droit constitutionnel, ainsi que la validité des points de mesure utilisés pour évaluer la pollution. L’avocat Dr. Konrad Asemissen souligne l’importance de cette affaire : « Le Tribunal administratif fédéral doit maintenant clarifier si l’ordonnance sur les engrais actuellement en vigueur constitue une base juridique pour la désignation de zones par les Länder et quelle norme doit être appliquée lors du contrôle de la délimitation des zones par les tribunaux. »
La décision de l’OVG de Lunebourg soulève des questions plus larges sur l’efficacité des réglementations nationales sur les engrais. Le tribunal a estimé que le gouvernement fédéral aurait dû établir des règles uniformes, plutôt que de laisser les Länder les définir individuellement. Cette absence de cadre fédéral contraignant crée une inégalité de traitement entre les entreprises agricoles.
Un autre arrêt du BVerwG, rendu le 8 octobre en faveur de la Deutsche Umwelthilfe (DUH), exige que l’ordonnance sur les engrais s’appuie sur un plan d’action pour réduire la teneur en nitrates des eaux souterraines à moins de 50 g/l, comme le prévoit la loi depuis 2017. Cependant, cet arrêt n’a pas d’impact direct sur les négociations d’octobre, car il concerne principalement un aspect formel.
L’extension du réseau de mesure dans de nombreux Länder pourrait entraîner une augmentation du nombre de zones classées comme contaminées. Le ministère fédéral de l’Agriculture envisage d’appliquer le principe du pollueur-payeur, mais les modalités de sa mise en œuvre restent incertaines.
Enfin, les Länder ne prennent plus en compte les processus naturels de dénitrification, qui contribuent à réduire les niveaux de nitrates. Cette approche prudente, bien que non obligatoire dans l’ordonnance sur les engrais, pourrait conduire à une extension des zones rouges.
