La justice militaire américaine a déclaré irrecevables les aveux de Khalid Cheikh Mohammed, considéré comme le cerveau des attentats du 11 septembre 2001. Le juge a estimé que ces déclarations avaient été entachées par la torture de la CIA et des manquements procéduraux du FBI, à l’approche d’un procès fixé au 5 juin 2028.
Le dossier judiciaire entourant les attentats du 11 septembre 2001 connaît un nouveau tournant décisif. La justice militaire américaine a rejeté les aveux de Khalid Cheikh Mohammed, présenté par les autorités comme le principal planificateur des attaques qui ont fait près de 3 000 morts aux États-Unis. La décision, rendue publique selon le New York Times, écarte l’ensemble des déclarations obtenues sous la contrainte et l’influence de la détention secrète.
Les interrogatoires sous la torture en Pologne et le rôle de la CIA
Khalid Cheikh Mohammed, né au Pakistan et élevé au Koweït, fut l’un des lieutenants d’Oussama ben Laden au sein d’Al-Qaïda. Capturé en mars 2003 au Pakistan, il a transité par les prisons secrètes de la CIA en Pologne avant d’arriver sur la base navale de Guantánamo en septembre 2006.
Si l’accusation avait d’emblée exclu de son dossier les procès-verbaux directement rédigés durant ces mois de secret absolu, la défense a contesté la validité des auditions menées par la suite. Le juge militaire chargé de l’affaire, le lieutenant-colonel Michael Schrama, a donné raison aux avocats en concluant que la pression psychologique et la coercition exercées par l’agence de renseignement s’étaient poursuivies sans interruption après le transfert du détenu à Cuba.
Le raisonnement du juge Schrama face aux auditions du FBI
La décision ne se limite pas à écarter le passif de la CIA. Elle invalide également les déclarations faites par le détenu aux enquêteurs de la police fédérale américaine (FBI) en 2007, ainsi que ses entretiens ultérieurs. Le magistrat a estimé que l’accusation n’est pas parvenue à prouver de manière irréfutable que les déclarations de M. Mohammed au FBI ont été faites de son plein gré
, d’après les termes cités dans la presse.
l’accusation n’est pas parvenue à prouver de manière irrefutable que les déclarations de Khalid Cheikh Mohammed au FBI ont été faites de son plein
Le lieutenant-colonel Michael Schrama, juge militaire
Le juge a également pointé des manquements directs de la part des agents fédéraux. Ces derniers ont omis de manière délibérée d’informer le suspect de ses droits fondamentaux, incluant le droit de garder le silence, le droit à l’assistance d’un avocat et l’avertissement explicite que ses propos pourraient être retenus contre lui lors d’un éventuel procès.
Un procès historique fixé au 5 juin 2028 à Guantánamo
Cette décision intervient alors que la procédure judiciaire s’est enlisée pendant des années, bloquée par le débat juridique fondamental sur l’impact de la torture sur la recevabilité des preuves. Khalid Cheikh Mohammed et trois autres codétenus, qui figurent parmi les derniers prisonniers maintenus à Guantánamo, n’ont jamais été jugés pour les crimes qui leur sont reprochés.
Le même juge militaire a fixé l’ouverture de leur procès au 5 juin 2028. Les quatre hommes devront répondre de charges de terrorisme et du meurtre des près de 3 000 victimes des attaques du 11-Septembre, dans une instance où l’exclusion de ces aveux majeurs modifie profondément la structure des éléments à charge retenus par l’accusation.