Home NouvellesCinq gardaí jugés pour tentatives présumées d’annulation des poursuites routières, a déclaré le tribunal – The Irish Times

Cinq gardaí jugés pour tentatives présumées d’annulation des poursuites routières, a déclaré le tribunal – The Irish Times

by Nicolas Lefèvre

Publié le 16 mai 2024 14:52:00. Un ancien surintendant de la Garda et quatre agents sont accusés d’avoir tenté d’intervenir dans des procédures judiciaires concernant des infractions routières dans la région du Midwest, soulevant des questions sur l’influence et l’équité au sein des forces de l’ordre.

  • Cinq personnes, dont un ancien surintendant, sont jugées pour tentative d’obstruction à la justice.
  • Les accusations portent sur des tentatives d’annulation de contraventions routières, notamment pour excès de vitesse et usage du téléphone au volant.
  • Le procès, qui devrait durer six semaines, s’appuie sur l’analyse des téléphones des accusés.

Limerick – Un ancien surintendant de la Garda, Eamon O’Neill, ainsi que quatre agents en service – les sergents Michelle Leahy et Anne-Marie Hassett, et les gardes Tom McGlinchey et Colm Geary – ont été renvoyés devant la Cour pénale de circuit de Limerick pour répondre de 39 chefs d’accusation de tentative d’obstruction à la justice. Les faits reprochés concernent des interventions présumées dans des procédures liées à des infractions routières commises dans les comtés de Limerick et de Clare.

Lors de l’ouverture du procès, l’avocat général Carl Hanahoe a souligné l’importance du respect du code de la route pour la sécurité de tous. Il a expliqué aux jurés, composés de huit hommes et de quatre femmes, que le système des pénalités, bien qu’impopulaire, est essentiel.

« Il n’est pas rare que des automobilistes décrochent leur téléphone portable en conduisant, ou soient distraits et roulent à 55 ou 60 km/h (soit environ 34 à 37 miles par heure) dans une zone limitée à 50 km/h (environ 31 miles par heure), mais nous prenons les points. Nous n’aimons pas cela, mais c’est le système et nous le suivons. »

Le fonctionnement de la procédure des contraventions a été détaillé : les automobilistes reçoivent un avis de pénalité à charge fixe (FCPN) leur notifiant la possibilité de payer l’amende, de faire appel ou de contester la contravention devant un tribunal. L’accusation s’appuie sur l’analyse des téléphones des accusés pour étayer ses allégations.

Selon l’accusation, Eamon O’Neill, retraité en novembre 2020, aurait été contacté par des automobilistes ayant reçu des FCPN pour des infractions telles que l’excès de vitesse, l’utilisation du téléphone au volant, la conduite sans assurance ou le non-port de la ceinture de sécurité. Il aurait ensuite contacté les autres accusés dans le but d’annuler ces contraventions. Dans un cas précis, M. O’Neill aurait conseillé à un automobiliste de désigner une autre personne comme conductrice afin d’éviter les points de pénalité.

L’avocat général Hanahoe a insisté sur le rôle central de M. O’Neill dans ces affaires :

« Ce que toutes les infractions ont en commun, selon l’accusation, c’est l’ingérence ou l’implication d’Eamon O’Neill. »

Il a également affirmé que les quatre autres accusés auraient agi en complicité avec M. O’Neill pour tenter d’entraver le cours de la justice, et que la majorité des cas impliquaient un lien personnel entre l’automobiliste et l’ancien surintendant.

M. Hanahoe a mis en garde contre l’influence potentielle de relations personnelles sur l’application de la loi :

« Le lien que vous entretenez ne devrait pas avoir d’importance ; cela ne devrait pas déterminer si vous prenez ou non des points de pénalité ou si vous influencez la poursuite de l’infraction. »

Le surintendant Bláithín Moran, du bureau de police des routes de la Garda à Phoenix Park, Dublin, a témoigné sur son rôle dans l’annulation des FCPN après examen des appels. Elle se rend tous les quinze jours à l’autorité d’annulation des FCPN à Thurles, dans le comté de Tipperary, pour examiner les avis et prendre une décision. Elle a précisé que l’annulation n’est possible que dans des circonstances exceptionnelles, comme la présentation d’un certificat médical justifiant une dispense du port de la ceinture de sécurité.

Le surintendant Moran a également souligné qu’elle s’abstient de statuer sur les appels si elle connaît l’automobiliste impliqué, afin d’éviter tout conflit d’intérêts. Lors du contre-interrogatoire par l’avocat de M. O’Neill, Felix McEnroy, elle a reconnu disposer d’un certain pouvoir discrétionnaire dans l’évaluation des FCPN, soulignant que tous les membres de la Garda peuvent faire preuve de discernement dans leurs interactions avec le public.

« Le pouvoir discrétionnaire s’exerce au cas par cas. Nous sommes une force de police communautaire. »

Le procès, présidé par le juge Roderick Maguire, devrait se poursuivre pendant au moins six semaines.

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