Publié le 24 avril 2024 18h30. Le géant de l’intelligence artificielle Anthropic est de nouveau confronté à des poursuites judiciaires pour violation de droits d’auteur, cette fois par un groupe d’éditeurs de musique. Cette affaire, qui suit d’autres contestations similaires, pourrait redéfinir les limites de l’utilisation de matériel protégé par le droit d’auteur dans la formation des modèles d’IA.
- Un tribunal californien a autorisé huit éditeurs de musique à poursuivre Anthropic pour reproduction non autorisée de paroles de chansons.
- Le procès porte sur l’accusation que le modèle d’IA Claude reproduit des paroles protégées et supprime les informations de gestion des droits d’auteur.
- La décision judiciaire reflète une tendance croissante à autoriser les contestations liées à la contrefaçon par l’IA générative.
Les difficultés juridiques d’Anthropic s’accumulent. Le tribunal de district américain du district nord de Californie a récemment rejeté une demande de rejet déposée par Anthropic PBC dans l’affaire Concord Music Group Inc. c. Anthropic PBC (n° 5:24-cv-03811), ouvrant la voie à une bataille juridique avec un consortium d’éditeurs de musique. Ces derniers accusent Claude, le modèle de langage avancé d’Anthropic, de reproduire illégalement des paroles de chansons protégées par le droit d’auteur.
Les éditeurs de musique affirment également qu’Anthropic a supprimé ou modifié les informations de gestion des droits d’auteur (CMI) lors de la formation de son modèle ou dans les résultats qu’il produit. Après un premier rejet de leur plainte, ils ont présenté une version modifiée, et le juge Eumi K. Lee a de nouveau rejeté la demande d’Anthropic de faire abandonner l’affaire. Le tribunal a estimé qu’Anthropic savait, ou aurait dû savoir, que Claude reproduisait des paroles protégées, étant donné que le modèle a été entraîné sur de vastes ensembles de données publiques comme Common Crawl et The Pile, qui collectent du texte sur Internet.
De manière significative, le tribunal a souligné que les propres mesures de sécurité mises en place par Anthropic pour éviter la reproduction de contenu contrefait pourraient être interprétées comme une reconnaissance implicite du problème. Il a également considéré que l’accusation selon laquelle Anthropic aurait intentionnellement utilisé un algorithme appelé « Newspaper » pour supprimer les CMI (noms d’auteurs, mentions de droits d’auteur) de ces ensembles de données, alors que des alternatives comme « jusText » auraient pu les conserver, constituait une base suffisante pour une réclamation au titre du Digital Millennium Copyright Act (DMCA).
Cette décision s’inscrit dans une tendance judiciaire plus large à autoriser les poursuites pour contrefaçon impliquant l’IA générative à progresser au-delà des premières étapes de la procédure. Elle fait écho à l’affaire Bartz c. Anthropic PBC, récemment analysée par notre équipe de propriété intellectuelle. Alors que les affaires Concord et Bartz, ainsi que d’autres similaires, progressent, il sera crucial d’observer si les enquêtes préliminaires révéleront des preuves suffisantes de connaissance, de profit ou d’intention pour établir une responsabilité, et comment les tribunaux choisiront de trancher ces litiges sans recourir à un règlement.
L’équipe de propriété intellectuelle de Tannenbaum Helpern continue de suivre de près l’évolution des litiges majeurs concernant l’IA et la propriété intellectuelle.