Publié le 4 janvier 2026 à 17h35. Deux juges de la Cour constitutionnelle roumaine sont contestés devant la justice par une avocate proche du parti AUR, remettant en question leur nomination et potentiellement retardant des décisions cruciales, notamment sur la réforme des retraites.
- L’avocate Silvia Uscov demande au tribunal d’annuler les décrets de nomination de Dacian Dragoș et Mihai Busuioc, estimant qu’ils ne remplissent pas les critères légaux en matière d’ancienneté.
- Cette contestation intervient à un moment critique, alors que la Cour constitutionnelle doit se prononcer sur la constitutionnalité de la loi sur les retraites des magistrats.
- Une décision favorable à l’avocate pourrait entraîner le report de cette décision et remettre en question d’autres réformes examinées par la Cour.
Silvia Uscov, avocate et membre du parti AUR (Alliance pour l’Unité des Roumains), a déposé une requête auprès du tribunal afin de révoquer les nominations de Dacian Dragoș et Mihai Busuioc à la Cour constitutionnelle. Selon elle, les deux magistrats, nommés cet été, ne satisfont pas à la condition légale d’avoir exercé pendant au moins 18 ans dans le domaine juridique.
Cette action juridique survient alors que la Cour constitutionnelle est sur le point de se prononcer sur la loi controversée concernant les retraites des magistrats. La décision a déjà été reportée à plusieurs reprises, notamment en raison de l’absence de quatre juges considérés comme proches des sociaux-démocrates, qui avaient bloqué l’examen du texte lors des précédentes sessions.
Si le tribunal de Bucarest accède aux demandes de l’avocate Uscov, les conséquences pourraient être significatives. Il faudrait procéder au remplacement des deux juges contestés, ce qui pourrait entraîner un nouveau report de la décision sur les retraites des magistrats. Par ailleurs, d’autres réformes examinées par la Cour, comme les mesures fiscales adoptées récemment, pourraient également être remises en question, car elles ont également fait l’objet d’un recours devant la Cour constitutionnelle. Une audience à ce sujet est prévue le lundi 5 janvier.
L’issue de cette contestation pourrait donc avoir un impact majeur sur le calendrier législatif et sur l’avenir de plusieurs réformes importantes en Roumanie.
Editeur : Liviu Cojan
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