La lutte contre la fraude aux assurances santé prend un nouveau tournant. Le Sénat a adopté mercredi un dispositif permettant un échange d’informations plus fluide entre l’Assurance Maladie et les mutuelles, une avancée saluée par le secteur.
L’article, intégré au projet de loi gouvernemental visant à renforcer la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, vise à mieux détecter les nouvelles pratiques frauduleuses apparues depuis la mise en place de la réforme du 100 % santé. Il permettra notamment d’identifier plus rapidement les demandes de remboursement abusives et d’interrompre les paiements indus.
Ce nouveau cadre juridique facilitera l’échange de données entre l’Assurance Maladie et les complémentaires santé. Les professionnels du secteur espèrent ainsi pouvoir contrer plus efficacement les escroqueries qui profitent des failles du système actuel. L’adoption de cet article par le Sénat constitue donc une étape cruciale dans la protection des finances publiques et des assurés.
Les sénateurs examinent depuis plusieurs jours l’ensemble du projet de loi gouvernemental. L’objectif global est de renforcer les outils de lutte contre les fraudes dans les domaines social et fiscal.
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