Le Tribunal administratif de Genève a invalidé le mode de calcul de l’Office cantonal des véhicules (OCV) concernant la surtaxe CO2 des voitures thermiques et hybrides. Cette décision révèle des erreurs de calcul massives, entraînant des montants excessifs pour certains propriétaires, et pourrait impacter des milliers de contribuables genevois.
Erreurs de calcul : le principe de l’impôt progressif bafoué
Le litige repose sur une interprétation erronée de la progressivité de l’impôt. Selon le Tribunal administratif genevois de première instance, l’OCV a mal appliqué les paliers de taxation prévus par la loi pour les véhicules émettant du gaz carbonique. La législation prévoit que les émissions soient découpées en tranches, chaque tranche supplémentaire étant soumise à un coefficient multiplicateur plus élevé.
Or, l’administration a appliqué le taux le plus élevé à l’ensemble de la somme plutôt que de l’appliquer uniquement à la tranche correspondante. Cette méthode a provoqué des écarts financiers spectaculaires entre les montants réclamés et les montants réellement dus.
Type de véhicule
Montant réclamé par l’OCV
Montant dû selon le tribunal
Renault (thermique/hybride)
767,50 CHF
266,25 CHF
Porsche (thermique/hybride)
1 032,35 CHF
230,05 CHF
Le pouvoir judiciaire a précisé dans un communiqué que
Le pouvoir judiciaire, via rts.ch
Il est important de noter que ce jugement ne concerne pas les véhicules électriques. Le tribunal a rejeté un recours concernant un véhicule de cette catégorie, estimant que la méthode de calcul basée sur le poids avait été correctement appliquée.
Une réforme fiscale marquée par la controverse depuis 2024
Cette crise administrative s’inscrit dans le sillage de la réforme automobile acceptée par le peuple en mars 2024. Cette nouvelle loi a substitué la taxation basée sur la puissance du moteur par une taxation basée sur les émissions de CO2 pour les véhicules thermiques et hybrides.
Le passage à ce nouveau système a provoqué une vive polémique, particulièrement chez les propriétaires de véhicules anciens dont les factures ont parfois explosé. À titre d’exemple, un propriétaire d’une voiture de collection de 1931 a vu sa facture passer de 204 francs à 2 448 francs en novembre 2024.
Pour limiter l’impact de ces hausses, le Grand Conseil genevois avait voté une mesure transitoire plafonnant les augmentations à 200 % de l’impôt de 2024 jusqu’en 2027. Toutefois, le Tribunal administratif de première instance (TAPI) a jugé ce dispositif contraire à la loi.
L’alerte du TCS sur l’ampleur du préjudice
Pour le TCS Genève, cette décision de justice constitue une victoire majeure qui confirme les critiques formulées par l’association depuis le début de la réforme. L’organisation estime que le mode de calcul actuel viole le principe de proportionnalité.
“Nous sommes ravis de cette décision de justice, puisque nous l’avions immédiatement signalée à l’Office cantonal des véhicules. Pour nous, cette manière d’appliquer le barème va contre le principe de proportionnalité.
Photo: rts.chComment calculer la taxe sur les émissions de CO2 ?
Yves Gerber, directeur du TCS Genève, via Leman bleu
L’enjeu est massif. Sur les 200 000 véhicules immatriculés à Genève, le TCS estime que près de 150 000 pourraient être concernés par cette erreur de calcul. L’association plaide désormais pour que les ajustements de calcul ne s’appliquent qu’aux véhicules nouvellement immatriculés afin de ne pas pénaliser ceux qui n’ont pas les moyens de renouveler leur parc automobile.
Perspectives juridiques et incertitudes pour les automobilistes
L’avenir de la fiscalité automobile genevoise reste suspendu aux décisions de la Chambre administrative de la Cour de justice, instance vers laquelle les parties peuvent interjeter recours.
Pour l’heure, l’administration cantonale reste prudente. Le Département de la santé et des mobilités a indiqué qu’il analysait les jugements et n’a pas exclu de porter l’affaire devant la Cour de justice.
Cette incertitude laisse les contribuables dans l’attente. Si les décisions de justice sont confirmées en appel, les propriétaires de véhicules thermiques et hybrides pourraient être en droit de réclamer des remboursements ou de voir leurs bordereaux de 2025 et 2026 rectifiés.
Amélie Bernard traite l’économie, les entreprises, les marchés et les transformations du travail. Son approche relie les chiffres, les décisions publiques et leurs effets dans la vie quotidienne.
