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High court orders Rosmah to pay RM67.5mil to Lebanon-based jeweller

La Haute Cour de Kuala Lumpur a ordonné, le 10 juin 2026, à Rosmah Mansor de verser environ 67,46 millions de ringgits (14,6 millions de dollars) au joaillier libanais Global Royalty Trading SAL. Cette décision fait suite à…

Le montant de la condamnation et les délais de paiement

La Haute Cour de Kuala Lumpur a ordonné, le 10 juin 2026, à Rosmah Mansor de verser environ 67,46 millions de ringgits (14,6 millions de dollars) au joaillier libanais Global Royalty Trading SAL. Cette décision fait suite à la disparition de 43 bijoux saisis lors d’une perquisition policière en mai 2018.

Le montant de la condamnation et les délais de paiement

Le juge Quay Chew Soon a tranché en faveur du plaignant, exigeant que l’épouse de l’ancien Premier ministre Najib Abdul Razak règle la somme précise de 67 461 027,37 ringgits. Selon Malaysiakini, ce paiement doit être effectué dans un délai d’un mois à compter du jour du jugement.

Le montant de la condamnation et les délais de paiement
Photo: Daily Express Malaysia

En plus du montant principal, le tribunal a condamné Rosmah Mansor à payer 75 000 ringgits de frais de justice au joaillier libanais.

L’écart entre les chiffres rapportés par les médias — certains arrondissant la somme à 67,4 millions et d’autres à 67,5 millions — s’explique par la conversion des 14,6 millions de dollars américains initialement réclamés par Global Royalty Trading SAL.

Les circonstances de la disparition des 43 bijoux

L’affaire remonte à février 2018, date à laquelle 43 pièces de joaillerie avaient été livrées à Rosmah Mansor. Selon The Star, ces articles ont été saisis par les autorités le 17 mai 2018 lors d’une descente policière dans une unité du complexe Pavilion, où résidait alors l’ancienne Première dame.

Les circonstances de la disparition des 43 bijoux
Photo: Malay Mail

Ces perquisitions s’inscrivaient dans le cadre des investigations massives menées à l’époque sur le fonds souverain 1MDB, durant lesquelles les autorités malaisiennes avaient saisi d’importantes quantités de sacs à main, de vêtements de luxe et de bijoux chez le couple Najib-Rosmah.

High Court finds Rosmah liable for missing US$14 57mil jewellery

Le joaillier libanais soutenait que les bijoux avaient été fournis sur la base d’un contrat de consignation, mais qu’ils n’avaient jamais été restitués après la saisie. Dans un accord de consignation, le fournisseur conserve la propriété légale des biens tandis que le destinataire assume la responsabilité de leur conservation jusqu’à la vente ou le retour des articles. Le tribunal a finalement conclu que Rosmah Mansor était responsable de la disparition de ces pièces, indépendamment du fait que la saisie initiale ait été effectuée par l’État.

« Après un procès complet, j’ai accédé à la demande du plaignant contre la défenderesse. »

Juge Quay Chew Soon, via Malay Mail

Le rejet de la responsabilité de la police malaisienne

Dans sa stratégie de défense, Rosmah Mansor avait tenté d’impliquer la police malaisienne (PDRM) en tant que tierce partie, cherchant à obtenir une indemnisation de leur part. Elle soutenait que la responsabilité de la perte des bijoux incombait aux forces de l’ordre ayant procédé à la saisie, arguant que les articles avaient disparu alors qu’ils étaient sous la garde des autorités.

Le rejet de la responsabilité de la police malaisienne
Photo: Malaysiakini

Le recours à une « tierce partie » est une procédure juridique permettant à un défendeur d’appeler une autre personne ou organisation au procès s’il estime que celle-ci doit supporter tout ou partie de la condamnation. Cependant, comme le rapporte le Daily Express Malaysia, le juge Quay Chew Soon a rejeté cette demande d’indemnisation.

Le tribunal a ainsi refusé de transférer la charge financière vers la PDRM, laissant l’entière responsabilité du remboursement à la défenderesse. Cette décision souligne que l’obligation contractuelle entre le joaillier et Rosmah Mansor prévalait sur les griefs concernant la gestion des scellés par la police.

Un litige entamé en 2023 pour un préjudice de 14,6 millions de dollars

L’action en justice a été officiellement lancée en 2023. Global Royalty Trading SAL demandait soit la restitution physique des 43 articles, soit le paiement de leur valeur estimée à 14,6 millions de dollars.

Le déroulement chronologique des faits souligne la longueur du processus judiciaire :

  • Février 2018 : Livraison des bijoux à Rosmah Mansor.
  • 17 mai 2018 : Saisie des bijoux lors d’un raid à Pavilion Residences.
  • 2023 : Dépôt de la plainte par le joaillier libanais.
  • 10 juin 2026 : Verdict de la Haute Cour ordonnant le remboursement.

L’analyse de cette décision, relayée par Malay Mail, montre que le tribunal a privilégié la nature contractuelle de la livraison (consignation) sur les arguments liés aux circonstances de la saisie policière.

Cette condamnation financière s’ajoute aux multiples défis judiciaires auxquels fait face Rosmah Mansor, consolidant la tendance des tribunaux malaisiens à exiger des restitutions financières pour des biens dont la traçabilité a été rompue après des saisies d’État. Le non-respect du délai de paiement d’un mois pourrait entraîner des procédures d’exécution forcée pour récupérer les fonds dus au plaignant libanais.

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À propos de l’auteur: Nicolas Lefèvre

Nicolas Lefèvre couvre l’actualité française, de la vie politique aux questions sociales et économiques. Il privilégie les explications claires, les faits datés et les informations directement utiles au lecteur.