L’interdiction légale du concubinage et l’appel à la démission
Le scandale qui secoue actuellement la plus haute instance judiciaire de Suisse ne relève pas d’une simple affaire de mœurs, mais d’une violation directe du cadre légal. Selon des informations relayées par Watson, la loi interdit explicitement qu’une vie commune durable soit entretenue entre des membres du Tribunal fédéral. Cette règle vise à garantir l’impartialité et l’indépendance des juges, non seulement vis-à-vis de l’extérieur, mais aussi dans leurs interactions internes.
Ulrich Meyer, qui a présidé l’institution de 2017 à 2020, ne mâche pas ses mots. Pour lui, le maintien en poste de Yves Donzallaz et Beatrice van de Graaf est intenable. Il estime que les deux magistrats ont sciemment laissé le Tribunal fédéral sombrer dans une crise institutionnelle en dissimulant leur liaison.
Les organes du Tribunal fédéral ont complètement perdu leurs repères. Ils n’agissent pas comme des magistrats qui devraient savoir ce qui se fait et ne se fait pas. Imaginez un tel scandale au Conseil fédéral ! Ce serait absolument impensable.
Ulrich Meyer, ancien président du Tribunal fédéral
L’ancien président demande soit une démission immédiate, soit le renoncement des deux juges à se représenter lors des élections de septembre. Il s’étonne que cette relation, dont certains étaient informés depuis début 2025, n’ait pas été révélée plus tôt.
L’affaire Sperisen : un risque de révision des arrêts
L’onde de choc dépasse le cadre administratif et atteint désormais des dossiers judiciaires sensibles. La défense d’Erwin Sperisen, ancien chef de la police guatémaltèque condamné pour complicité d’assassinat, a saisi l’occasion pour demander la révision d’un arrêt rendu en avril 2024. Comme le rapporte Leman Bleu, Beatrice van de Graaf a participé à cette décision, ce qui soulève des questions cruciales sur son impartialité.
Le dossier Sperisen est une saga complexe qui dure depuis plus de quinze ans, remontant à des exécutions extrajudiciaires commises dès 2005. Après avoir purgé 11 ans de prison, Sperisen tente aujourd’hui de laver [son] nom. Ses avocats, Me Giorgio Campà et Me Florian Baier, dénoncent une situation illégale.
Deux juges fédéraux, dont un ancien président du Tribunal fédéral, ont entretenu une relation de couple durable, ce qui les place dans une situation illégale au regard de la loi sur le Tribunal fédéral.
Me Giorgio Campà, avocat d’Erwin Sperisen
L’enjeu porte spécifiquement sur le refus de rouvrir des plaintes pour faux témoignage et dénonciation calomnieuse. La défense veut savoir si certains témoins clés ont été payés ou quelles étaient leurs motivations réelles, estimant que la relation secrète entre les juges entache la crédibilité de l’arrêt d’avril 2024.
Espionnage et caméras cachées en Valais
L’affaire prend une tournure quasi cinématographique avec la découverte d’un dispositif de surveillance. Selon blue News, l’un des juges a découvert une caméra cachée dans une haie de sa propriété située en Valais.
L’appareil, orienté vers l’entrée de la maison, a été repéré au début du mois d’avril. Cette découverte a précédé de quelques semaines la publication des premiers articles de la Weltwoche révélant la liaison. Cette intrusion suggère que les magistrats étaient peut-être suivis ou surveillés avant que le scandale n’éclate publiquement, ajoutant une couche de complexité à une crise déjà profonde.
Une gestion interne critiquée et un rapport attendu pour juin
La gestion de cette crise par la commission administrative du Tribunal fédéral est elle-même sous le feu des critiques. Ulrich Meyer, cité par Blick, estime que l’organe de direction ne peut se soustraire à ses responsabilités, d’autant plus que la commission aurait eu connaissance de la relation intime entre les deux juges.
Pour répondre à l’urgence, un rapport d’experts externes est attendu pour la fin juin. Ce document devra clarifier la nature exacte de la relation et déterminer si elle a effectivement porté atteinte à l’indépendance judiciaire.
Face aux accusations d’hypocrisie, Ulrich Meyer a tenu à préciser qu’il avait lui-même entretenu une relation amoureuse avec une greffière de l’ancien Tribunal fédéral des assurances à Lucerne. Cependant, il refuse toute comparaison, affirmant avoir fait preuve d’une transparence totale et avoir informé l’ensemble du collège des juges dès la fin de sa relation.
En attendant les conclusions de l’enquête, les deux magistrats sont autorisés à siéger sans restriction. Toutefois, la pression monte : entre les demandes de révision de procès et les appels à la démission, le Tribunal fédéral traverse l’une des crises de confiance les plus graves de son histoire récente.
