Publié le 27 novembre 2023 à 10h30. L’ancien porte-parole de la présidence philippine, Harry Roque, se retrouve dans une situation juridique complexe aux Pays-Bas, son recours à l’asile ayant été redirigé vers l’Autriche, pays qui lui avait initialement délivré un visa Schengen. Son sort dépend désormais de l’émission éventuelle d’une notice rouge d’Interpol et d’une éventuelle coopération des autorités néerlandaises.
- Harry Roque, poursuivi aux Philippines pour trafic d’êtres humains, a vu sa demande d’asile aux Pays-Bas renvoyée vers l’Autriche.
- Un mandat d’arrêt philippin pèse sur lui en raison de son implication dans un centre d’escroquerie démantelé.
- Son passeport a été annulé par les autorités philippines, compliquant davantage sa situation.
La situation de Harry Roque, ancien porte-parole du président philippin Rodrigo Duterte, devient de plus en plus précaire. Après avoir été débarqué d’un vol à destination de Vienne, en Autriche, le 25 novembre, il se retrouve coincé aux Pays-Bas, où il avait initialement sollicité l’asile. Les autorités néerlandaises ont en effet transféré sa demande à l’Autriche, pays qui lui avait délivré un visa Schengen, conformément au Règlement de Dublin de l’Union européenne.
Ce règlement, explique-t-on, détermine quel État membre de l’UE est responsable de l’examen d’une demande d’asile, en tenant compte notamment du pays ayant accordé le premier visa au demandeur. Dans le cas de Roque, c’est donc l’Autriche qui est désormais chargée d’examiner son dossier.
Roque, qui fait l’objet d’un mandat d’arrêt émis en mai par un tribunal d’Angeles, Pampanga, aux Philippines, est accusé de trafic d’êtres humains. Les accusations sont liées à son rôle dans un centre d’escroquerie démantelé à Porac, Pampanga. Il avait représenté la société immobilière de couverture dans une affaire d’expulsion et facilité l’organisation de réunions entre un opérateur de jeux en ligne offshore (POGO) et la Philippine Amusement and Gaming Corporation (Pagcor) lors du renouvellement de sa licence. Plus d’informations sur le mandat d’arrêt.
L’annulation de son passeport par les autorités philippines, confirmée le 25 novembre par le ministère des Affaires étrangères, constitue un autre obstacle majeur. Détails sur l’annulation du passeport.
Roque a déclaré avoir été informé par les autorités néerlandaises de la redirection de sa demande d’asile et s’est vu remettre un billet pour Vienne. Il précise que, bien que son passeport reste la propriété du gouvernement néerlandais, il a pu embarquer sur le vol initial sans document, une situation autorisée par les réglementations de Dublin pour les demandeurs d’asile. Cependant, il a été débarqué lorsque la compagnie aérienne a découvert qu’il avait récemment subi deux interventions chirurgicales et possédait des certificats médicaux attestant de son inaptitude au voyage.
Roque a expliqué avoir tenté de convaincre la compagnie aérienne de lui permettre de voyager malgré les recommandations médicales, estimant qu’il n’avait pas d’autre choix que de se rendre à Vienne. Finalement, la compagnie a insisté pour qu’il descende de l’avion.
À l’heure actuelle, Roque se trouve donc à La Haye, sans passeport valide et avec un mandat d’arrêt en cours aux Philippines. La situation pourrait se compliquer davantage si Interpol émettait une notice rouge à son encontre, alertant ainsi les forces de police néerlandaises, les Pays-Bas étant membres de l’organisation.
Une telle situation créerait un conflit de juridiction, les Pays-Bas étant tenus de coopérer avec Interpol tout en ayant également l’obligation de protéger une personne cherchant refuge sur leur territoire. L’étendue de cette “bulle protectrice” reste incertaine, l’Autriche, pays qui lui a délivré son visa, semblant être le plus à même de lui offrir une protection – une protection qu’il n’a pas encore atteinte.
Le Règlement de Dublin prévoit que tout transfert vers l’Autriche doit se faire de manière “surveillée ou sous escorte”, en veillant à ce que les transferts soient effectués de manière humaine, dans le respect des droits fondamentaux et de la dignité humaine.
Roque a indiqué que la date limite pour son transfert vers l’Autriche est fixée au 10 décembre.
« Les Pays-Bas ont jusqu’au 10 décembre pour que je puisse y aller (pour me transférer en) Autriche. Je suis sûr qu’ils feront de leur mieux pour me transférer en Autriche. Quant à moi, je ne résiste pas, j’affirme juste un problème de santé. »
Harry Roque, ancien porte-parole présidentiel
