Une cour d’appel de New York a déclaré la banque française BNP Paribas responsable de complicité dans des atrocités commises au Soudan, en finançant indirectement le régime d’Omar el-Béchir. Le verdict intervient après un procès civil au cours duquel des plaignants ont témoigné d’actes de torture et de violence.
Le jury a estimé que BNP Paribas avait facilité des transactions commerciales entre la fin des années 1990 et 2009, dont les revenus ont contribué à financer l’armée et les milices du régime soudanais, dirigé à l’époque par Omar el-Béchir, destitué en 2019. Les plaignants, trois citoyens américains d’origine soudanaise, ont relaté avoir été emprisonnés, torturés, battus, brûlés avec des cigarettes et agressés au couteau par des soldats soudanais et des membres des milices Janjawid.
Au total, les jurés ont accordé 20,75 millions de dollars (environ 19,1 millions d’euros) de dommages et intérêts aux trois plaignants, en compensation des pertes et souffrances qu’ils ont endurées, ainsi que pour le vol ou la destruction de leurs biens.
BNP Paribas a réagi en annonçant son intention de faire appel de la décision, estimant qu’elle est « manifestement erronée » et qu’elle dispose d’arguments solides pour la contester. Un porte-parole de la banque a déclaré : « BNP Paribas considère que cette décision est manifestement erronée et dispose d’arguments très solides afin d’interjeter appel. »
Ce verdict fait suite à un accord conclu en 2014 entre BNP Paribas et la justice pénale américaine, dans le cadre duquel la banque avait admis avoir réalisé des opérations financières avec le Soudan, l’Iran et Cuba – des pays soumis à un embargo américain – entre 2002 et 2012. Elle avait également reconnu avoir dissimulé la véritable destination de certaines transactions, notamment celles impliquant le Soudan.
Par ailleurs, une enquête pour des faits similaires a été ouverte en France en 2019, portant sur les activités de la banque dans ce pays africain.
À ne pas manquer
