Publié le 12 novembre 2025 à 16h25. La candidate bloquiste Nathalie Sinclair-Desgagné a obtenu le rejet de la plainte déposée contre elle concernant sa campagne de sociofinancement, mais entend poursuivre sa bataille juridique pour contester les résultats des dernières élections fédérales dans sa circonscription.
- Nathalie Sinclair-Desgagné n’a pas enfreint la Loi électorale du Canada avec sa collecte de fonds.
- Elle accuse le Parti libéral du Canada d’une « attaque gratuite » visant à entraver son accès à la justice.
- La candidate conteste le résultat des élections d’avril dernier, où elle a perdu par une seule voix.
Le bureau de la commissaire aux élections fédérales a conclu qu’aucune infraction à la Loi électorale du Canada n’avait été commise par Nathalie Sinclair-Desgagné dans le cadre de sa campagne de sociofinancement. Cette campagne visait à amasser les fonds nécessaires pour financer une contestation judiciaire des résultats des élections fédérales d’avril dernier. Dans un courriel adressé à la candidate bloquiste, un enquêteur a précisé :
« Veuillez noter qu’à la suite d’un examen approfondi de l’information et grâce à votre collaboration, nous avons conclu qu’aucun élément ne permet de croire que vous avez contrevenu à la Loi électorale du Canada. Par conséquent, nous avons fermé notre dossier. »
Nathalie Sinclair-Desgagné estime que le Parti libéral du Canada a délibérément cherché à la déstabiliser en portant plainte auprès du commissaire aux élections. Sur sa page Facebook, l’ex-députée de Terrebonne a dénoncé une « attaque gratuite », avançant deux hypothèses : soit une « incompétence crasse » du parti libéral en matière de réglementation électorale, soit une tentative délibérée de l’empêcher d’accéder à la justice et de défendre les droits des citoyens de Terrebonne. Elle a déclaré :
« Il y a deux explications pour cette attaque gratuite sur la place publique : 1. L’incompétence crasse d’un parti centenaire qui n’est même pas capable de lire et comprendre le manuel de financement des élections. 2. Une tentative de nuire à la capacité d’une citoyenne à accéder à la justice et à défendre ses droits ainsi que les droits des citoyens de Terrebonne. Dans les deux cas, il est inconcevable de cautionner ce geste grave. »
La contestation de Mme Sinclair-Desgagné porte sur le scrutin d’avril dernier, où elle a été battue de justesse par la libérale Tatiana Auguste. Elle soutient qu’une erreur administrative concernant le code postal sur certains bulletins de vote spéciaux pourrait avoir compromis l’intégrité du processus électoral. Le 27 octobre dernier, la Cour supérieure du Québec avait rejeté la demande du Bloc québécois de tenir un nouveau vote. Le juge Éric Dufour avait alors estimé qu’il s’agissait d’une « erreur humaine » commise « par inadvertance et sans aucune intention malhonnête ou malveillante », et que cette erreur n’affectait pas l’intégrité du système électoral canadien.
« Il s’agit d’une erreur humaine comme il en arrive parfois lors d’élections générales, commise par inadvertance et sans aucune intention malhonnête ou malveillante […] En ce sens, et malgré le résultat navrant pour l’électrice et Sinclair-Desgagné, cette erreur n’affecte en rien l’intégrité du système électoral canadien en lequel les citoyens et les citoyennes peuvent encore avoir confiance »
Malgré ce revers judiciaire, Nathalie Sinclair-Desgagné entend poursuivre sa démarche et porter sa cause devant la Cour suprême du Canada.
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