La Cour d’appel de Belfast a annulé le jugement d’une juridiction inférieure qui bloquait le projet routier de la route A5. Cette décision lève les obstacles juridiques à la réalisation de ce chantier d’infrastructure, le plus important jamais entrepris en Irlande du Nord, évalué à plusieurs milliards d’euros.
La Cour d’appel de Belfast annule le blocage de la route A5
La plus haute instance judiciaire d’appel d’Irlande du Nord a infirmé une décision de justice qui entravait le projet routier de la route A5. La présidente de la Cour d’appel, la juge Siobhan Keegan, a rendu un verdict qui lève l’ordonnance de la Haute Cour ayant suspendu la première phase des travaux. Le projet prévoit l’aménagement d’une voie rapide sur une distance de 93 kilomètres entre Derry et Aughnacloy, dans le comté de Tyrone, ainsi que sur l’ensemble d’un tracé de 85 kilomètres reliant le comté de Monaghan à Derry.
L’investissement global est chiffré à plus de 2 milliards d’euros selon certaines estimations et à 1,7 milliard de livres sterling selon d’autres sources de presse. Le gouvernement irlandais s’est engagé à verser plus de 600 millions d’euros pour soutenir le chantier.
Les juges reviennent sur les obligations climatiques
L’année précédente, un juge de la Haute Cour avait prononcé l’interdiction de progresser sur le tracé en raison d’une insuffisance démontrée quant au respect des dispositions de la loi sur le changement climatique adoptée en 2022. Cette législation impose aux ministères de Stormont d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.
La juridiction d’appel a estimé que le premier juge avait commis une erreur fondamentale en omettant d’examiner comment l’autorisation de la route s’articulait avec l’ensemble des objectifs d’émissions pour l’Irlande du Nord.
Dame Siobhan Keegan a déclaré que « nous faisons droit à l’appel et nous annulons l’ordonnance de la Haute Cour qui annulait la décision de procéder à la première phase de l’A5 sur tous les moyens », selon RTE.
La juridiction a également précisé que les obligations légales d’atteindre zéro émission nette d’ici 2050 ne constituent pas une interdiction absolue d’autoriser une nouvelle route dès lors que ses incidences ont été évaluées de manière compatible avec la réduction des gaz à effet de serre.
Les familles de victimes font face aux opposants au tracé
Plus de 50 personnes ont perdu la vie sur cet axe routier depuis 2006, selon les statistiques officielles rappelées par le collectif de familles de victimes Enough is Enough.
Le dossier oppose de longue date les services de l’infrastructure à des regroupements de riverains et d’agriculteurs. L’Alternative A5 Alliance avait contesté la procédure en justice, estimant que le projet menaçait les terres agricoles et l’environnement, tout en pointant du doigt les insuffisances des études d’impact sur le trafic induit et les droits humains.
À l’inverse, ces associations de familles de victimes se sont battues pour faire valoir que la sécurité des usagers prime sur cet axe qualifié de route la plus dangereuse du pays.
Les retards successifs accumulés à la suite des recours juridiques ont entraîné des surcoûts importants, le montant des dépenses préalables s’élevant déjà à près de 200 millions de livres sterling sans qu’un seul kilomètre de revêtement n’ait été posé.
L’exécutif relance le chantier transfrontalier
La ministre de l’Infrastructure Liz Kimmins avait interjeté appel de la décision de première instance, soutenue par le ministre de l’Agriculture et de l’Environnement Andrew Muir. La poursuite de ce chantier transfrontalier, conçu pour relier Dublin au nord-ouest, revêt une importance capitale pour l’exécutif de Stormont, qui a investi d’importants capitaux politiques dans le dossier.
Quelles actions en justice futures les opposants au tracé comptent-ils entreprendre alors que les autorités s’attellent à relancer les procédures d’expropriation et de travaux suspendues par les décisions antérieures ?