La Cour suprême des États-Unis entend une affaire contre les tarifs douaniers imposés par Trump

Publié le 24 octobre 2023 14:32:00. La Cour suprême des États-Unis examine ce mercredi la légalité des droits de douane imposés par l’administration Trump, une affaire qui pourrait redéfinir les limites du pouvoir exécutif en matière de commerce international.

• La Cour suprême doit statuer sur la capacité du président à imposer unilatéralement des droits de douane.
• L’administration Trump défend ces droits de douane, considérés comme essentiels à sa politique économique.
• Des entreprises et des États démocrates contestent la légalité de ces mesures, estimant qu’elles dépassent les prérogatives présidentielles.

Washington – La Cour suprême des États-Unis s’est saisie mercredi d’un dossier crucial qui pourrait affaiblir considérablement le pouvoir du président américain en matière de politique commerciale. L’affaire porte sur les droits de douane imposés par l’administration de Donald Trump, et plus précisément sur la légalité de leur imposition unilatérale.

L’administration Trump tente de justifier ces droits de douane, qui constituent un pilier de sa stratégie économique, face aux contestations judiciaires. Les tribunaux inférieurs ont déjà jugé que la loi sur les pouvoirs d’urgence de 1977, invoquée par l’administration, ne conférait pas au président une autorité aussi large pour fixer et modifier les tarifs douaniers.

La Constitution américaine attribue au Congrès le pouvoir d’imposer des droits de douane. Cependant, l’administration Trump soutient qu’en situation d’urgence, le président est habilité à réglementer les importations, y compris en matière de droits de douane. Donald Trump lui-même a qualifié cette affaire de l’une des plus importantes de l’histoire du pays, avertissant qu’une décision défavorable serait « désastreuse » pour l’économie américaine.

Les opposants aux droits de douane de Trump argumentent que la loi sur les pouvoirs d’urgence de 1977 ne mentionne nulle part les tarifs douaniers et qu’aucun président ne l’a jamais utilisée à cette fin. Un collectif de petites entreprises souligne que l’incertitude créée par ces mesures les pousse au bord de la faillite.

L’affaire concerne deux séries de droits de douane. La première, instaurée en février, visait les importations en provenance du Canada, de Chine et du Mexique, suite à la déclaration d’une urgence nationale liée au trafic de drogue. La seconde, annoncée en avril, concerne des droits de douane « réciproques » appliqués à la plupart des pays.

De nombreuses poursuites ont été engagées contre ces droits de douane. La Cour suprême examinera les recours déposés par des États à tendance démocrate et des petites entreprises, touchées par ces mesures dans des secteurs variés, allant des fournitures de plomberie aux vêtements de cyclisme pour femmes.

Les tribunaux inférieurs ont majoritairement invalidé ces droits de douane, les jugeant comme un détournement de la loi sur les pouvoirs d’urgence. Toutefois, la Cour suprême, désormais à majorité conservatrice grâce aux nominations de trois juges par Trump, pourrait prendre une décision différente. Le président Trump a par le passé bénéficié de décisions favorables dans des affaires similaires, les juges se montrant réticents à limiter son pouvoir exécutif.

Néanmoins, ces décisions précédentes étaient souvent provisoires. L’affaire actuellement examinée par la Cour suprême est l’une des rares à être pleinement argumentée devant le plus haut tribunal du pays, ce qui laisse présager un impact potentiellement plus durable sur la politique commerciale américaine et pourrait ouvrir la voie à de nouvelles contestations juridiques.