Publié le 8 janvier 2026 13h38:00. La Cour suprême indienne a demandé au gouvernement et à l’Organisation de prévoyance des salariés (EPFO) de reconsidérer le plafond de salaire pour bénéficier du régime de prévoyance, qui n’a pas été mis à jour depuis onze ans, afin d’élargir la couverture sociale aux travailleurs.
- La Cour suprême a fixé un délai de quatre mois pour cette révision.
- Le plafond salarial actuel, fixé à 15 000 roupies par mois (environ 180 euros), est jugé arbitraire et obsolète.
- Cette décision fait suite à une requête publique dénonçant l’exclusion de nombreux travailleurs du système de protection sociale de l’EPFO.
La Cour suprême a enjoint au gouvernement central et à l’Organisation de prévoyance des salariés (EPFO) de procéder à une réévaluation du plafond salarial du Régime de prévoyance des salariés (EPFS). Ce plafond, qui détermine le salaire maximum pour être éligible aux prestations de l’EPFO, est resté inchangé depuis 11 ans, suscitant des critiques quant à son adéquation avec l’évolution économique et sociale du pays.
La décision de la Cour a été rendue suite à l’examen d’une requête d’intérêt public (PIL) qui soulignait que le maintien de ce plafond bas excluait une part importante de la population active du bénéfice de la protection sociale offerte par l’EPFO. Ce régime est destiné à assurer une sécurité financière aux salariés du secteur organisé.
Les avocats Pranav Sachdeva et Neha Rathi, à l’origine de la requête, ont argué que le plafond actuel de 15 000 roupies par mois est
« arbitraire et irrationnel et n’a aucun lien avec l’inflation, le salaire minimum ou la croissance du revenu par habitant »
Pranav Sachdeva et Neha Rathi, avocats
. Ils ont également souligné que cette situation contredisait les recommandations formulées par divers organismes d’experts et commissions parlementaires.
L’EPFO, un organisme clé de la protection sociale en Inde, gère un fonds de prévoyance pour les salariés du secteur organisé, leur offrant des prestations de retraite, d’assurance et de sécurité sociale. La révision du plafond salarial pourrait permettre à un plus grand nombre de travailleurs de bénéficier de ces avantages.
La Cour suprême a donc demandé au gouvernement et à l’EPFO de prendre une décision dans un délai de quatre mois, ouvrant la voie à une possible amélioration de la couverture sociale pour des millions de travailleurs indiens.
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