Le procureur général de la Californie, Rob Bonta, a déposé une plainte fédérale contre la National Highway Traffic Safety Administration pour contester sa règle finale affaiblissant les normes d’économie de carburant des véhicules neufs, entrainant une confrontation juridique autour des politiques climatiques et énergétiques américaines.
La contestation judiciaire menée par la Californie contre la NHTSA
La Californie a pris la tête d’une coalition regroupant 26 États, comtés et villes pour attaquer en justice l’administration fédérale. La requête a été introduite devant la Cour d’appel des États-Unis pour le premier circuit. Le cœur du litige porte sur la modification des règles régissant les normes de consommation moyenne de carburant pour les voitures particulières et les camions légers neufs.
Les plaignants soutiennent que la décision fédérale viole la loi et contredit l’obligation faite au régulateur de fixer ces seuils à leur niveau maximal réalisable. Selon le dossier, les exigences adoptées pour les cinq prochaines années abaissent le rendement exigé en dessous de ce que le parc automobile américain a réellement atteint dès 2021.
Dans le cadre de cette action en justice, le procureur général Bonta et la coalition affirmé que la règle définitive de la NHTSA est arbitraire et capricieuse, tout en enfreignant la loi sur la procédure administrative ainsi que la loi sur la politique et la conservation de l’énergie. Il a également déclaré de manière explicite que cette démarche de l’administration vise à remplir les poches de ses donateurs du secteur pétrolier.
Le Président a déclenché une guerre qui a provoqué de la volatilité sur les marchés pétroliers, perturbé les approvisionnements mondiaux en énergie et contraint les familles et les entreprises à en payer le prix fort à la pompe.
Le procureur général Bonta, État de Californie – Département de la Justice
Les chiffres et les prévisions de consommation pour 2031
Le département des Transports et la NHTSA ont indiqué que la réglementation révisée aboutira à une moyenne combinée d’environ 34,9 miles par gallon pour l’année automobile 2031. Ce paramètre marque une progression par rapport aux 30,1 miles par gallon de 2024, mais il se situe nettement en deçà des 50,4 miles par gallon qui avaient été planifiés sous l’administration Biden.
Le secrétaire aux Transports, Sean Duffy, a salué une mesure visant à mettre un terme à des exigences qu’il qualifie d’illégales envers les constructeurs. Toutefois, les défenseurs de l’environnement estiment que l’abandon d’objectifs plus rigoureux se traduira par d’importants volumes de pollution supplémentaire.
Ces normes de consommation, désignées sous l’appellation Corporate Average Fuel Economy, encadrent la distance que les automobiles neuves doivent parcourir avec un seul gallon d’essence depuis leur instauration durant la crise énergétique des années 1970. À terme, cette trajectoire exposera les citoyens américains à une pollution automobile accrue qui favorise le réchauffement climatique.
| Horizon et indicateur | Règles de l’ère Biden | Nouvelles normes fixées |
|---|---|---|
| Objectif de rendement pour 2031 | 50,4 miles par gallon | 34,9 miles par gallon |
| Consommation de référence en 2024 | 30,1 miles par gallon | 30,1 miles par gallon |
Le choc entre l’industrie des véhicules électriques et la révision fédérale
La bataille juridique met aussi en lumière des divergences fondamentales sur la prise en compte du parc automobile actuel. Les autorités californiennes reprochent à l’agence fédérale d’ignorer la présence de millions de véhicules électriques déjà en circulation sur les routes du pays, faussant ainsi l’analyse sur ce que l’industrie peut accomplir.
De plus, la nouvelle réglementation prévoit l’arrêt du programme d’échange de crédits CAFE d’ici 2028. Les critiques soulignent que cette disposition portera préjudice aux secteurs industriels liés à la mobilité électrique, tandis que le gouvernement met en avant la baisse de popularité de ces technologies auprès d’une partie des consommateurs, illustrée par des parts de marché en repli par rapport aux pics enregistrés l’année précédente. Les statistiques de Cox Automotive montrent ainsi que les véhicules électriques représentaient 5,7 % des immatriculations de voitures neuves au mois d’août, comparativement à 7,4 % pour l’ensemble de l’année 2025.