Publié le 2024-02-29 10:15:00. Un homme de 54 ans a obtenu l’approbation d’un arrangement d’insolvabilité personnelle auprès de la Haute Cour irlandaise, lui permettant de conserver son domicile tout en réduisant considérablement ses dettes, qui s’élèvent à plus d’un million d’euros.
- L’accord prévoit la restructuration de son hypothèque via un programme de location-accession au profit de Pepper Finance Corporation DAC.
- Plus de 600 000 € de dettes non garanties seront annulées, notamment celles dues à Cabot Financial Ireland Ltd.
- Raymond Kearney, divorcé, pourra ainsi rester chez lui, une propriété valant 260 000 €.
La Haute Cour irlandaise a validé lundi un accord d’insolvabilité personnelle pour Raymond Kearney, 54 ans, résidant à Ard Ri Rua, Bettystown, dans le comté de Meath. Cet arrangement complexe vise à alléger un fardeau financier considérable, estimé à 1,08 million d’euros, tout en permettant à M. Kearney de conserver son logement.
Le plan approuvé par la juge Nessa Cahill repose sur un système de location-accession (rent-to-buy) au profit de Pepper Finance Corporation DAC, le créancier hypothécaire principal. Pepper récupérera environ 220 000 € sur une dette hypothécaire initiale de 259 338 €. Parallèlement, les autorités fiscales irlandaises (Revenue Commissioners) récupéreront environ 12 000 € sur une dette de 53 000 €.
La dette non garantie, qui représente une part importante du passif de M. Kearney, sera réduite à zéro. Cette dette comprend notamment les sommes dues à Cabot Financial Ireland Ltd (plus de 600 000 €) et à BWG Foods Ltd (127 290 €). Le seul autre actif déclaré par M. Kearney est une voiture BMW, évaluée à 12 000 €.
Selon les informations présentées à la cour, le revenu mensuel de M. Kearney s’élève à environ 1 147 €, dont 931 € sont alloués à des dépenses de subsistance raisonnables. Le programme de location-accession générera des revenus locatifs mensuels estimés à 216 € sur une période de 24 mois.
Une dette résiduelle d’environ 39 378 € subsistera une fois le programme de location-accession achevé. Cette somme sera traitée comme une dette non garantie dans le cadre de l’accord. De plus, les hypothèques judiciaires obtenues par les autorités fiscales et BWG Foods sur la propriété seront levées pour faciliter la transaction.
L’insolvabilité personnelle de M. Kearney a été gérée par Eugene McDarby, représenté par les avocats Keith Farry et Nicola Nevin. Ils ont plaidé en faveur de l’approbation de l’accord devant la Haute Cour.