La société israélienne NSO Group, spécialisée dans le développement de logiciels d’espionnage, a vu l’amende qui lui avait été infligée en mai dernier considérablement réduite en appel. Initialement condamnée à verser 168 millions de dollars (environ 153 millions d’euros) à Meta, la maison mère de WhatsApp, elle devra désormais payer 4 millions de dollars (environ 3,6 millions d’euros).
Cette décision, rendue vendredi 17 octobre par une cour d’appel de San Francisco, fait suite à une longue bataille juridique initiée par Meta. L’entreprise accuse NSO Group d’avoir utilisé son logiciel Pegasus pour pirater les téléphones d’environ 1 400 personnes via WhatsApp en 2018 et 2019, sans leur consentement et à l’insu de l’application de messagerie.
Selon Meta, NSO Group aurait ainsi permis à un de ses clients d’espionner les communications et les données personnelles stockées sur ces smartphones. L’entreprise a détecté ces intrusions et a renforcé ses mesures de sécurité avant de saisir les autorités compétentes.
La procédure judiciaire a duré six ans, NSO Group contestant la légalité du procès jusqu’à la Cour suprême des États-Unis. En mai dernier, un jury de Californie avait initialement accordé à Meta 444 719 dollars au titre de dommages et intérêts, auxquels s’ajoutaient 167,25 millions de dollars de dommages et intérêts punitifs. La magistrate de la cour d’appel a toutefois estimé que la loi limitait les dommages et intérêts à 4 millions de dollars.
Par ailleurs, la cour a confirmé l’injonction permanente demandée par Meta, interdisant à NSO Group de cibler les utilisateurs de WhatsApp.
Une amende de 168 millions de dollars aurait eu un impact significatif sur les finances de NSO Group, dont le chiffre d’affaires annuel était estimé à 230 millions de dollars en 2021.
Récemment rachetée par des investisseurs américains, NSO Group reste une entreprise basée en Israël, supervisée par les autorités locales et le ministère de la Défense, selon un porte-parole du groupe.
« Nous sommes convaincus que notre technologie joue un rôle essentiel pour prévenir les crimes et le terrorisme et est utilisée de manière responsable par les agences gouvernementales que nous autorisons », avait déclaré un porte-parole de NSO Group en mai.
Des informations révélées par le Wall Street Journal ont suggéré que le piratage via WhatsApp avait été réalisé pour le compte d’États européens surveillant un suspect lié à l’organisation État islamique, soupçonné de préparer une attaque pendant les fêtes de fin d’année. Selon des enquêteurs cités par le quotidien, Meta aurait entravé les investigations en rendant publique la surveillance et en avertissant les 1 400 personnes concernées, dont le principal suspect.
NSO Group est depuis plusieurs années accusée de permettre à différents gouvernements de surveiller des militants, des activistes, des journalistes et des opposants politiques. En juillet 2021, une enquête coordonnée par plusieurs médias, dont Le Monde, avait révélé une liste de plus de 50 000 personnes potentiellement surveillées via Pegasus.
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