Publié le 22 novembre 2023 18:12:00. La commission des services financiers de la Chambre des représentants américaine a examiné le système fédéral d’assurance-dépôts, soulevant des questions sur l’opportunité d’augmenter les limites de couverture et la fiabilité des données actuelles de la FDIC. L’audience a mis en lumière les préoccupations concernant les risques moraux et les coûts potentiels pour les banques et les contribuables.
- Les membres du Congrès s’interrogent sur la pertinence d’augmenter les limites d’assurance-dépôts, compte tenu de la couverture déjà élevée de la majorité des comptes.
- Des doutes ont été exprimés quant à la qualité des données de la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) et à leur capacité à justifier des réformes.
- Les experts plaident pour une amélioration ciblée du système d’assurance-dépôts plutôt qu’une expansion généralisée.
Le 19 novembre, la commission des services financiers de la Chambre des représentants américaine a organisé une audition consacrée à l’examen du cadre fédéral d’assurance-dépôts. Les discussions ont porté sur les avantages et les inconvénients des réformes récemment proposées, notamment l’augmentation des limites de couverture pour certains types de comptes.
Plusieurs membres de la commission, dont le président French Hill (Républicain de l’Arkansas), Bryan Steil (Républicain du Wisconsin) et William Timmons (Républicain de la Caroline du Sud), ont exprimé des réserves quant à la fiabilité des données fournies par la FDIC. Ils ont souligné la nécessité d’obtenir des informations plus précises avant d’envisager des modifications législatives.
Le représentant Roger Williams (Républicain du Texas) a souligné que 99 % des dépôts sont déjà couverts par les limites actuelles. Cependant, il a également noté un manque de données détaillées sur l’impact potentiel d’une augmentation de ces limites sur les comptes professionnels et personnels.
Les représentants Andy Barr (Républicain du Kentucky) et Ann Wagner (Républicaine du Missouri) ont insisté sur l’importance de maintenir la confiance du public dans le système bancaire et de préserver la diversité des institutions financières. Le représentant Barr a mis en garde contre le risque d’aléa moral, c’est-à-dire l’incitation à prendre des risques excessifs en raison de la protection offerte par l’assurance-dépôts.
« Les réformes devraient se concentrer sur l’amélioration du système plutôt que de le « gonfler » », ont plaidé des témoins lors de l’audience.
Témoins à l’audience
Les témoins ont également préconisé une assurance-dépôts ciblée pour les comptes d’exploitation des entreprises et des réglementations adaptées aux réalités des banques communautaires. Ils ont souligné le potentiel d’augmentation des coûts pour les banques et le risque de transférer les dettes vers les contribuables si la couverture de l’assurance-dépôts était élargie.
Pour plus d’informations sur cette audition, vous pouvez consulter le site d’Orrick.
