La présence de la Garde nationale dans la capitale américaine peut se poursuivre, a tranché une cour d’appel fédérale mercredi. Cette décision annule un jugement précédent qui exigeait le retrait des troupes, ravivant le débat sur les pouvoirs du président en matière de sécurité intérieure.
À retenir
- Une cour d’appel a confirmé le droit du président à mobiliser la Garde nationale à Washington, D.C.
- Le déploiement initial de plus de 2 300 soldats de la Garde nationale, lancé en août suite à une déclaration d’état d’urgence, est maintenu.
- L’affaire judiciaire a été déclenchée par une contestation du procureur général de Washington, D.C., Brian Schwalb, qui craignait une ingérence dans les compétences locales en matière d’application de la loi.
Contexte
En août dernier, l’administration Trump avait déployé des troupes de la Garde nationale à Washington, D.C., après avoir décrété l’état d’urgence en raison d’une recrudescence de la criminalité. Plus de 2 300 militaires venus de huit États et du district de Columbia ont été mobilisés, placés sous le commandement du secrétaire à l’Armée. Parallèlement, des centaines d’agents fédéraux ont été envoyés en renfort.
Le procureur général de la ville, Brian Schwalb, a immédiatement contesté ce déploiement devant les tribunaux, arguant que la Maison Blanche n’avait pas le droit de déployer des troupes de la Garde nationale sans l’accord du maire. Des dizaines d’États se sont impliqués dans cette affaire, les positions se polarisant selon les lignes partisanes.
Le juge Jia Cobb, du tribunal de district américain, avait initialement donné raison à Schwalb, estimant que le déploiement empiétait sur les prérogatives des autorités locales en matière d’application de la loi. Elle avait ordonné le retrait des troupes, mais avait suspendu son ordre pendant 21 jours pour permettre à l’administration de faire appel.
Ce qui change
La décision de la cour d’appel suspend l’ordonnance de la juge Cobb et permet à la Garde nationale de rester déployée à Washington, D.C., jusqu’en 2026. Les résidents et les visiteurs de la capitale peuvent donc s’attendre à continuer de voir des patrouilles de la Garde nationale dans les rues.
La cour d’appel a justifié sa décision en soulignant le « pouvoir unique » du président en matière de mobilisation de la Garde nationale dans le district fédéral de Washington, D.C. Elle a également évoqué les perturbations causées par un éventuel retrait des troupes, ainsi que l’intérêt du président à protéger les fonctions et les biens du gouvernement fédéral.
Cependant, la cour a précisé que sa décision était limitée et ne portait pas sur la question de savoir si les unités de la Garde nationale étaient engagées dans des activités de maintien de l’ordre, ce qui pourrait constituer une violation de la loi fédérale.
Prochaines étapes
Le bureau du procureur général Schwalb a indiqué qu’il comptait poursuivre sa contestation devant les tribunaux de district et d’appel. « Il s’agit d’une décision préliminaire qui ne tranche pas le fond de l’affaire », a déclaré un porte-parole. L’administration dispose également de solides arguments pour faire appel de la décision de la cour d’appel.
L’affaire intervient après une tragédie survenue le 27 novembre, lorsque Sarah Beckstrom, membre de la Garde nationale de Virginie-Occidentale, est décédée des suites de blessures subies lors d’une embuscade près de la Maison Blanche. Un ressortissant afghan, Rahmanullah Lakanwal, a été inculpé pour meurtre et a plaidé non coupable. Suite à cet incident, l’administration avait demandé le déploiement de 500 membres supplémentaires de la Garde nationale à Washington, D.C.
Chiffres clés
- Nombre de soldats de la Garde nationale déployés : 2 300+
- Nombre d’États et de districts impliqués : 9
- Date de la déclaration d’état d’urgence : août 2025
Sources
- Décision de la Cour d’appel américaine pour le circuit du district de Columbia
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