Le projet de budget 2027 présenté par le gouvernement prévoit de supprimer le taux réduit de TVA de 10 % pour les abonnements de télévision payante afin de l’aligner à 20 %. Cette hausse annoncée provoque une vive opposition de Canal+, de la Ligue Nationale de Rugby et de l’écosystème du cinéma.
Le projet de loi de finances pour 2027, dévoilé le 1er octobre, rebat les cartes de la fiscalité audiovisuelle en France. La mesure, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2027, suscite une levée de boucliers immédiate de la part des principaux acteurs concernés.
La charge de Maxime Saada sur RTL contre un choc financier de 200 millions d’euros
Invité au micro de RTL, le président du directoire de Canal+, Maxime Saada, n’a pas mâché ses mots pour qualifier cette orientation budgétaire. Évaluant l’impact brut pour son groupe à environ 200 millions d’euros par an, il a averti que l’entreprise ne pourrait pas absorber seule cette charge fiscale, qualifiant la décision de mesure anti-économique
et politique
.
Face à ce surcoût, le groupe crypté a d’ores et déjà prévenu qu’il répercuterait la hausse sur les factures de ses abonnés. Le surplus représenterait une augmentation d’environ 10 % du prix TTC des offres au fil des renouvellements de contrat. Toutefois, les abonnés actuels sont protégés à court terme par leur engagement : environ 90 % d’entre eux étant liés pour un ou deux ans, la répercussion tarifaire ne pourrait se matérialiser qu’à partir de 2028 ou 2029, d’après les précisions rapportées par Numerama.
La menace directe pesant sur le financement du cinéma et du sport français
Au-delà de la facture pour les foyers, la contraction des marges fait planer un risque majeur sur la création. En juillet dernier, Canal+ s’était engagé à investir 980 millions d’euros entre 2028 et 2032 dans le cinéma français et européen. Or, cet accord comporte une clause suspensive liée au taux de TVA réduit, comme le rappelle l’Opinion. Maxime Saada a ainsi ouvertement menacé de réduire de moitié, voire des trois quarts, le nombre de films financés, ramenant l’apport du groupe du niveau habituel d’environ 200 millions d’euros par an au strict minimum légal de 50 millions d’euros.
https://x.com/RTLFrance/status/2106997246080508243
Le secteur sportif retient également son souffle. En tant que premier financeur du sport en France, Canal+ soutient des compétitions majeures telles que la Ligue des champions, la D1 féminine rebaptisée Première Ligue, et le Top 14 de rugby. L’inquiétude est particulièrement vive au sein de la Ligue Nationale de Rugby, dont le président Yann Roubert a souligné l’extrême dépendance économique du secteur envers son diffuseur historique, ainsi que l’indique Blog RCT.
Les trente clubs professionnels du rugby français reversent une part significative de ces ressources à l’ensemble de la pyramide ovale, irriguant le sport amateur. Selon les analyses rapportées par Rugbyrama, le rugby professionnel contribue aux finances publiques à hauteur de près de 180 millions d’euros de contributions sociales et fiscales, tandis que les études d’impact du CDES évaluent à environ 16 euros les retombées économiques locales pour chaque euro de financement public investi.
Le risque d’une hausse du piratage et la fronde politique à l’Assemblée nationale
L’Association pour la Protection des Programmes Sportifs est également montrée au créneau pour alerter le ministère de l’Économie. Par la voix de sa présidente Caroline Guenneteau, l’organisme craint que l’augmentation des abonnements ne creuse l’écart tarifaire avec les solutions illicites et risquerait ainsi de détourner vers celles-ci une partie des abonnés
, fragilisant l’arsenal de lutte contre le piratage, d’après les informations recueillies par RTL.
Face à la contestation menée par les fédérations, le CNOSF et les ligues professionnelles, une première inflexion institutionnelle est intervenue. Réunie en commission des finances, l’Assemblée nationale a voté la suppression de l’article 16 du projet de budget, porté notamment par des amendements transpartisans émanant de la Droite républicaine, de Horizons, de députés du Rassemblement national et du rapporteur général du budget Philippe Juvin, qui a invoqué le non-respect d’un rescrit fiscal accordé en septembre 2025, tel que le détaille Télé Satellite et Numérique.
Cette suppression en commission ne constitue toutefois qu’une victoire d’étape. Le texte initial du gouvernement devant revenir en séance publique dans l’hémicycle dès le 13 octobre pour y être soumis au vote des députés, l’issue de cette bataille fiscale reste suspendue aux débats parlementaires à venir.