Publié le 9 décembre 2025 17:59:00. Le ministère américain de la Santé et des Services sociaux (HHS) a ouvert une enquête sur les pratiques d’autorisation d’un département de santé d’un État, afin de vérifier le respect des droits de conscience et de non-discrimination des professionnels de santé, notamment en matière d’objections religieuses.
- L’enquête porte sur d’éventuelles discriminations envers les organisations confessionnelles dans l’application des exigences d’autorisation.
- Elle examine également si des objections religieuses à l’avortement, aux soins liés au changement de sexe ou aux mutilations génitales féminines (MGF) sont injustement pénalisées.
- Le HHS affirme son engagement à protéger les droits des professionnels de santé et à garantir leur liberté de conscience.
Le Bureau des droits civils (OCR) du HHS a annoncé le lancement d’une enquête approfondie concernant les politiques d’octroi de licences d’un département de santé d’un État. L’objectif est de déterminer si ces politiques, leurs interprétations ou leur application, violent les lois fédérales en matière de conscience et d’égalité de traitement, concernant les établissements résidentiels de santé comportementale et le personnel qualifié qui y travaille.
L’enquête se concentre sur trois points principaux. Premièrement, l’OCR examinera si le département de santé discrimine les organisations confessionnelles en exigeant d’elles qu’elles facilitent des procédures de refus de sexe ou de MGF, ou en traitant leurs objections religieuses comme un motif de refus ou de révocation de licences. Deuxièmement, l’enquête vérifiera si des entités de soins de santé sont discriminées en raison de leurs convictions religieuses concernant l’avortement, que ce soit en termes d’autorisation, de certification ou de statut juridique. Troisièmement, l’OCR évaluera si des professionnels de santé sont contraints d’effectuer des services (conseils, assistance, etc.) qui contreviennent à leurs croyances religieuses ou morales, notamment en matière d’avortement, de soins liés au changement de sexe ou de MGF.
« Au milieu d’une pénurie nationale de prestataires de soins de santé comportementale, chaque professionnel qualifié est essentiel pour répondre aux besoins des personnes en crise »,
Paula M. Stannard, directrice de l’OCR
« L’OCR s’engage à garantir que les organisations confessionnelles puissent contribuer pleinement et qu’il ne soit demandé à aucun prestataire de violer ses croyances religieuses ou ses convictions morales lorsqu’il se propose de servir », a ajouté Paula M. Stannard.
L’enquête sera menée conformément à la législation en vigueur, notamment la règle sur l’égalité de traitement pour les organisations confessionnelles (45 CFR partie 87), qui interdit la discrimination à l’égard de ces organisations dans les programmes soutenus par le HHS, ainsi que les lois fédérales sur la protection de la conscience en matière de soins de santé (45 CFR partie 88), incluant l’amendement Weldon, l’amendement Coats-Snowe (42 USC § 238n) et les amendements Church (42 USC § 300a-7).
Cette annonce marque la cinquième enquête lancée par l’administration actuelle sur le respect des lois protégeant la liberté de conscience des professionnels de santé. Elle s’inscrit également dans la continuité des efforts déployés par le HHS pour préserver les droits fondamentaux de conscience et d’exercice religieux.
L’OCR est chargée de faire appliquer les protections fédérales contre la discrimination fondée sur la conscience et la religion dans les programmes financés par le HHS. Elle veille également au respect des dispositions fédérales de non-discrimination religieuse dans les programmes de subventions. Pour plus d’informations, consultez la page consacrée à la conscience et à la liberté religieuse sur le site du HHS.
Toute personne estimant avoir été victime de discrimination en raison de sa race, de sa couleur, de son origine nationale, de son handicap, de son âge, de son sexe, de sa religion ou de l’exercice de sa conscience, dans le cadre de programmes ou d’activités gérés par le HHS ou bénéficiant d’une aide financière fédérale, peut déposer une plainte auprès du Bureau des droits civils du HHS.
Suivez le Bureau des droits civils du HHS sur X (anciennement Twitter) à @HHSOCR.
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