Washington, le 20 décembre 2025. Le ministère de la Justice américain a annoncé son intention de faire appel des décisions de justice qui avaient annulé les accusations portées contre l’ancien directeur du FBI, James Comey, et la procureure générale de New York, Letitia James, estimant que la procureure en charge de ces affaires avait été nommée de manière irrégulière.
- Le ministère de la Justice conteste la légitimité de la nomination de Lindsey Halligan, procureure par intérim, qui a initié les poursuites contre Comey et James.
- Les tentatives de Halligan d’obtenir de nouveaux chefs d’accusation contre Letitia James ont échoué devant deux grands jurys.
- L’affaire est compliquée par des questions de prescription et par un autre blocage judiciaire concernant l’accès à des éléments de preuve.
L’appel annoncé vendredi était largement anticipé, la Maison Blanche et l’avocate Pam Bondi ayant déjà indiqué leur intention de saisir la Cour d’appel du 4e circuit pour revoir les décisions du juge de district Cameron Currie. Cependant, cette démarche intervient alors que Lindsey Halligan n’a pas réussi à obtenir un nouvel acte d’accusation contre Letitia James, malgré ses efforts.
Le juge Currie avait estimé que la nomination de Halligan au poste de procureure américaine par intérim pour le district oriental de Virginie violait la loi fédérale et la clause de nomination de la Constitution américaine. Il a donc ordonné l’abandon des poursuites pénales contre James Comey et Letitia James. Dans sa décision, il a déclaré :
« Je conclus que toutes les actions découlant de la nomination défectueuse de Mme Halligan, y compris l’obtention et la signature de l’acte d’accusation de M. Comey, constituent des exercices illégaux du pouvoir exécutif et doivent être annulées. »
Cameron Currie, juge de district américain
Cette conclusion a été répétée dans sa décision concernant l’affaire James.
Lindsey Halligan, auparavant avocate spécialisée dans les assurances, avait fait partie de l’équipe de défense de l’ancien président Trump dans l’affaire relative à la gestion de documents gouvernementaux sensibles. Elle avait été choisie par Pam Bondi pour exercer les fonctions de procureure américaine par intérim en Virginie orientale en septembre dernier. Peu après sa prise de fonction, elle avait engagé des poursuites contre Comey et James.
James Comey était accusé de deux infractions liées à ses témoignages devant le Congrès en septembre 2020 et avait plaidé non coupable. L’accusation avait été portée quelques jours seulement avant l’expiration du délai de prescription. Letitia James, quant à elle, était accusée de fraude bancaire et avait également plaidé non coupable.
Depuis que le juge Currie a ordonné l’abandon des poursuites, Halligan a tenté, sans succès, de présenter de nouveaux chefs d’accusation contre James. Deux grands jurys, siégeant à Norfolk et à Alexandria en Virginie, ont refusé de valider de nouvelles accusations.
Il n’est pas clair si Halligan tentera d’obtenir une nouvelle mise en accusation contre Comey, bien que le juge Currie ait suggéré dans sa décision de novembre que cela ne serait pas possible en raison de l’expiration du délai de prescription fin septembre. Par ailleurs, un autre juge fédéral à Washington D.C. a bloqué l’accès du ministère de la Justice à des éléments de preuve saisis il y a plus de cinq ans chez un ami de Comey, des éléments sur lesquels Halligan s’était appuyée pour présenter son dossier devant le grand jury en septembre.
Comey et James avaient également demandé l’abandon des poursuites, arguant que ces dernières étaient motivées par des considérations de vengeance et de sélectivité. Les juges chargés de leurs dossiers n’avaient pas encore statué sur ces demandes lorsque les affaires ont été rejetées.