Le Texas suspend temporairement la certification des entreprises historiquement sous-utilisées (HUB) pour les marchés publics, une décision motivée par la volonté d’assurer la conformité constitutionnelle du programme et de garantir une concurrence équitable. Cette mesure, annoncée le 28 octobre 2025 par le contrôleur par intérim de l’État, Kelly Hancock, intervient dans un contexte de réexamen des politiques de diversité, d’équité et d’inclusion (DEI).
À retenir
- La délivrance et le renouvellement des certifications HUB sont suspendus dans l’attente d’un examen juridique approfondi.
- Cette suspension vise à se conformer aux constitutions américaine et du Texas, ainsi qu’à un décret récent du gouverneur Greg Abbott interdisant les préférences basées sur la race ou le sexe dans l’attribution des contrats publics.
- Les contrats existants et les autres obligations de reporting ne sont pas affectés par cette décision.
Contexte
Le programme HUB du Texas vise à favoriser la participation des entreprises appartenant à des minorités et des femmes aux marchés publics. Cependant, des décisions de justice récentes concernant la constitutionnalité des initiatives DEI ont conduit le bureau du contrôleur à reconsidérer le cadre juridique du programme. Le contrôleur par intérim, Kelly Hancock, a souligné la nécessité de garantir que les règles du jeu soient équitables pour toutes les entreprises texanes.
Ce qui change
À compter du 28 octobre 2025, aucune nouvelle certification HUB ne sera délivrée, et les renouvellements seront suspendus. Cette mesure affecte les entreprises souhaitant obtenir ou conserver cette certification pour pouvoir prétendre à des avantages spécifiques lors des appels d’offres publics. Le bureau du contrôleur continuera cependant à collecter des données sur la participation des entreprises et à travailler à l’élaboration de règles neutres en matière de race et de sexe pour la passation des marchés publics.
« Les Texans méritent des règles du jeu équitables où les contrats gouvernementaux sont gagnés en fonction de la performance et du meilleur rapport qualité-prix – ni plus, ni moins », a déclaré Hancock. « Notre bureau s’engage à protéger les fonds des contribuables et à garantir que chaque entreprise du Texas ait une chance égale de concourir pour les contrats gouvernementaux. Cette action d’aujourd’hui reflète cet engagement et renforce les principes d’équité et de responsabilité de longue date du Texas. »
Les entreprises éligibles peuvent toujours participer aux appels d’offres et s’inscrire sur la liste centrale des soumissionnaires.
Prochaines étapes
Le bureau du contrôleur procédera à un examen détaillé du cadre juridique du programme HUB. À ce stade, aucun calendrier précis n’a été annoncé concernant la durée de la suspension ou la date à laquelle de nouvelles règles seront mises en place. Les entreprises concernées sont invitées à suivre les communications du bureau du contrôleur pour être informées des développements futurs.
Sources
Orientations distribuées (PDF) du bureau du contrôleur du Texas.