Publié le 30 septembre 2025 à 18h26. Une décision de justice du Massachusetts ouvre la voie à la contestation des preuves obtenues grâce à la surveillance secrète des réseaux sociaux par la police, soulevant des questions sur le profilage racial et le respect des droits constitutionnels.
- La Cour suprême du Massachusetts (SJC) a autorisé la défense dans une affaire de trafic d’armes à remettre en question la validité des preuves obtenues via Snapchat, en raison de préoccupations concernant une possible application sélective de la loi fondée sur la race.
- L’affaire porte sur l’utilisation par la police de Lowell de faux comptes Snapchat pour surveiller des individus, notamment un compte créé par un policier avec un avatar « non blanc ».
- La décision pourrait avoir des répercussions importantes sur les enquêtes policières utilisant les réseaux sociaux dans tout l’État.
La Cour a statué que le procureur de district de Middlesex, Marian T. Ryan, et la police de Lowell ont la possibilité de réfuter l’allégation d’application sélective devant le tribunal de district de Lowell, où l’affaire d’origine remonte à 2020. Pour ce faire, ils devront démontrer qu’ils ont agi sur la base de motifs neutres. Si la procureure ne parvient pas à convaincre le juge, les preuves recueillies contre Rodriguez pourraient être écartées.
Selon la Cour, l’utilisation de faux comptes Snapchat par l’unité des gangs de la police de Lowell, une pratique également observée dans d’autres villes comme Boston, a soulevé des inquiétudes quant au profilage racial. Le détective Matthew Krug avait notamment créé un compte en 2018 avec un avatar « non blanc » et l’avait maintenu actif jusqu’en 2021. En 2020, Rodriguez, utilisant le pseudonyme « Boss Man Nate », s’est lié à Krug sur Snapchat. La police a ensuite utilisé une vidéo publiée par ce compte, montrant une personne tirant avec une arme à feu, pour localiser le lieu d’une fusillade et découvrir une arme correspondant à celle de la vidéo dans une Honda Accord.
Rodriguez avait plaidé coupable en 2024, avec la possibilité de revenir sur sa déclaration si la Cour se prononçait en sa faveur. Il avait été condamné à 18 mois de prison. La Cour a souligné que la police de Lowell n’avait pas informé la défense de l’utilisation du faux compte Snapchat par Krug. Elle a également constaté que, sur les cinq personnes inculpées sur la base d’informations provenant de Snapchat, toutes étaient des minorités raciales – noires, hispaniques ou asiatiques – alors que la population de Lowell est composée à 50 % de personnes blanches et à 50 % de personnes non blanches.
Nancy Dolberg, avocate du Comité des services de conseil public, a salué cette décision comme une « avancée significative dans la responsabilisation des forces de l’ordre face aux pratiques policières biaisées racialement ». Elle a déclaré :
« Cette affaire ne concerne pas seulement un accusé ; il s’agit de garantir que la police ne puisse pas cibler les personnes de couleur sous prétexte d’enquêtes sur les réseaux sociaux. Nous continuerons à nous battre pour protéger les droits constitutionnels de nos clients. »
Cette décision intervient après une décision similaire du SJC l’année dernière concernant une affaire d’armes à feu à Boston, où la police avait refusé de communiquer des dossiers sur ses enquêtes sur les réseaux sociaux. La Cour avait alors estimé que ces documents auraient pu révéler des biais raciaux dans les enquêtes et que leur non-divulgation violait les droits constitutionnels de l’accusé.
Le bureau de la procureure Ryan n’a pas souhaité commenter l’affaire en raison de la procédure en cours. La police de Lowell n’a pas immédiatement répondu à une demande de commentaire.
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