Publié le 25 octobre 2024 à 18h30. L’Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements budgétaires ce samedi, modifiant notamment le dispositif fiscal lié aux frais de dépendance, aux pensions alimentaires et aux heures supplémentaires, tout en rejetant le gel des tranches d’imposition sur le revenu.
- Les députés ont voté pour transformer la réduction d’impôt de 25% sur les frais de séjour en Ehpad en crédit d’impôt, afin de bénéficier également aux foyers les plus modestes.
- Une défiscalisation partielle des pensions alimentaires, plafonnée à 4 000 euros par enfant et 12 000 euros par an, a été approuvée contre l’avis du gouvernement.
- La suppression du plafond existant pour la défiscalisation des heures supplémentaires, une mesure chiffrée à un milliard d’euros, a également été adoptée.
L’adoption de ces mesures témoigne d’une journée riche en rebondissements parlementaires, où les alliances se sont faites et défaits au gré des votes. La transformation de la réduction d’impôt pour les frais de séjour en Ehpad en crédit d’impôt vise à corriger une injustice : actuellement, seuls les contribuables peuvent bénéficier de cet avantage fiscal, laissant de côté les personnes à faibles revenus qui ne sont pas imposables. Cette mesure, initialement proposée par le groupe La France insoumise, a été adoptée grâce au soutien inattendu de l’extrême droite, tandis que les socialistes préconisaient un crédit d’impôt dégressif en fonction des revenus.
Par ailleurs, la décision de défiscaliser partiellement les pensions alimentaires, avec un plafond de 4 000 euros par enfant et 12 000 euros par an, a été prise malgré l’opposition du gouvernement. Cette mesure a rassemblé les députés de gauche, du Rassemblement national et une partie de la majorité macroniste. Concernant les heures supplémentaires, les députés ont voté pour une défiscalisation totale, supprimant le plafond de 7 500 euros au-delà duquel elles étaient fiscalisées. Cette proposition, portée par la Droite républicaine, a été approuvée par la droite, l’extrême droite et la majorité des députés de la majorité présidentielle.
À l’inverse, une large coalition composée de l’extrême droite, de la droite, d’une partie des députés macronistes et des Insoumis a rejeté le gel du barème de l’impôt sur le revenu proposé par le gouvernement. Selon les estimations, cette mesure aurait entraîné l’imposition de 200 000 foyers supplémentaires et généré 2 milliards d’euros de recettes pour l’État. Enfin, la question de la taxe Zucman, visant à imposer un minimum d’impôt aux patrimoines les plus importants (au-delà de 100 millions d’euros), a été débattue sous différentes formes, la gauche défendant ce dispositif de justice fiscale. Plus d’informations sur la taxe Zucman et son objectif de lutter contre l’évasion fiscale.