Home SantéLes experts avertissent que la conversion HSA et les petites primes menacent l’abordabilité de l’ACA

Les experts avertissent que la conversion HSA et les petites primes menacent l’abordabilité de l’ACA

by Sophie Martin

Des propositions visant à réformer l’accès à l’assurance santé aux États-Unis pourraient paradoxalement réduire le nombre d’Américains couverts et aggraver les difficultés financières pour les plus vulnérables, selon une nouvelle enquête du Cornell Health Policy Center.

L’étude révèle un large consensus parmi les experts : la conversion des subventions de l’Affordable Care Act (ACA) en comptes d’épargne santé (HSA) et la fin des renouvellements automatiques des inscriptions risquent de compromettre l’abordabilité et l’accès aux soins.

Une des alternatives envisagées par certains législateurs, notamment le sénateur Bill Cassidy (Républicain de Louisiane), consiste à verser la valeur des crédits d’impôt sur les primes directement sur un HSA plutôt que de l’appliquer aux primes mensuelles. L’objectif affiché est de donner aux consommateurs un plus grand contrôle sur leurs dépenses de santé. Cependant, 70 % des chercheurs interrogés estiment que cette approche « aggraverait de manière mesurable » l’accessibilité financière pour les inscrits aux plateformes d’assurance. Seuls 10 % pensent que cela améliorerait la situation, tandis que 13 % ne prévoient aucun effet.

Les critiques craignent que ce découplage de la subvention de la prime n’expose les ménages à faible revenu à des difficultés de trésorerie, les obligeant à payer des primes plus élevées d’avance avant de pouvoir utiliser les fonds de leur HSA. Cela pourrait entraîner un désabonnement massif.

Un autre point de friction concerne les plans de prime à « zéro dollar », devenus courants grâce aux subventions améliorées. Certains dénoncent ces plans comme une source potentielle de fraude ou une incitation à rester inscrit sans en être conscient. Pour y remédier, des propositions ont été faites pour imposer une prime symbolique de 5 à 10 dollars par mois. Pourtant, 75 % des experts estiment qu’une telle mesure réduirait l’adhésion des personnes éligibles souhaitant rester couvertes, et 70 % prévoient une baisse du nombre d’inscrits non conscients de leur couverture.

L’enquête souligne que même un faible montant de 5 dollars peut créer des obstacles administratifs – problèmes de traitement des paiements, cartes de crédit expirées, courrier perdu – qui excluent des personnes éligibles de l’assurance.

La fin des renouvellements automatiques, prévue par le « One Big Beautiful Bill Act » à partir de 2028, représente une menace plus insidieuse. Actuellement, les inscrits sont automatiquement réinscrits avec leur subvention si ils ne prennent aucune mesure. La nouvelle loi exigerait une revérification annuelle active des revenus et de l’éligibilité. 81 % des experts interrogés s’accordent à dire que cette suppression de la réinscription passive « réduira considérablement » le nombre d’inscriptions sur les plateformes d’assurance.

Cette prévision s’inscrit dans une tendance plus large : chaque étape supplémentaire requise pour maintenir les prestations entraîne une diminution du nombre de participants admissibles, soulignant le poids de la bureaucratie.

« Les résultats de l’enquête mettent en évidence un décalage critique entre l’intention législative et les résultats pratiques », conclut l’étude. Les réformes proposées, même motivées par des objectifs légitimes de réduction de la fraude ou d’accroissement de la responsabilité des consommateurs, pourraient avoir des conséquences indésirables : moins d’Américains assurés et des obstacles accrus à l’accès aux soins. Les décideurs politiques sont donc confrontés à un dilemme majeur à l’approche de l’échéance de 2025 : poursuivre des réformes structurelles au risque de provoquer une crise de l’accessibilité financière.

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