La Californie s’affirme comme un terrain d’expérimentation majeur en matière de régulation de l’intelligence artificielle (IA). Plusieurs lois récentes et d’autres en préparation obligent les entreprises, même celles basées hors de l’État, à évaluer leur conformité si leurs services sont utilisés par des consommateurs californiens.
À retenir
- Les nouvelles réglementations californiennes sur l’IA s’appliquent aux entreprises du monde entier si leurs systèmes ciblent ou sont accessibles aux résidents de Californie.
- Trois textes majeurs sont à surveiller : la loi SB 942 sur la transparence de l’IA, la loi AB 2013 sur la transparence des données de formation en IA générative, et le règlement sur la technologie de prise de décision automatisée (ADMT) de l’ACPV.
- Le non-respect de ces lois peut entraîner des sanctions civiles, des interventions des autorités et des restrictions sur les activités des entreprises en Californie.
Contexte
La Californie a pris l’initiative de réglementer l’IA, anticipant un mouvement plus large au niveau national et international. Ces lois ne se concentrent pas sur le lieu d’implantation des entreprises, mais sur l’utilisation effective de la technologie et son impact sur les consommateurs californiens. L’objectif est d’encadrer le développement et le déploiement de l’IA pour garantir la transparence, la protection des données et l’équité.
Ce qui change
Plusieurs lois sont entrées en vigueur ou sont en cours d’adoption. La loi SB 942, ou loi californienne sur la transparence de l’IA, concerne les systèmes comptant plus d’un million d’utilisateurs mensuels et accessibles au public en Californie. Elle impose l’étiquetage du contenu généré par l’IA, la détection des médias manipulés (comme les deepfakes) et une transparence accrue sur les fonctionnalités des systèmes.
La loi AB 2013, relative à la transparence des données de formation en IA générative, exige des développeurs qu’ils divulguent publiquement des informations détaillées sur les ensembles de données utilisés pour entraîner leurs systèmes, notamment si ces données contiennent des informations personnelles ou du matériel protégé par le droit d’auteur.
Enfin, le règlement sur la technologie de prise de décision automatisée (ADMT) de l’ACPV (California Privacy Protection Agency) s’applique aux entreprises soumises à la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (CCPA/CPRA). Il impose des obligations de notification, de retrait et d’évaluation pour l’utilisation de l’IA ou de systèmes de profilage dans des décisions importantes concernant les individus, comme l’emploi, le crédit ou le logement. Ce règlement concerne toutes les entreprises « faisant des affaires en Californie », même celles situées en dehors de l’État, qui collectent des données sur les Californiens.
Prochaines étapes
Les entreprises doivent auditer leurs systèmes d’IA et leur base d’utilisateurs pour déterminer leur exposition aux réglementations californiennes. Il est crucial de mettre à jour les informations fournies aux utilisateurs pour répondre aux exigences de transparence et de surveiller de près les directives de l’ACPV et du procureur général de Californie. Il est également recommandé de consulter un conseiller juridique pour garantir la conformité dans toutes les juridictions concernées.
Chiffres clés
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Seuil d’utilisateurs SB 942 | Plus de 1 500 000 utilisateurs mensuels |
Sources
SB 942 – Loi californienne sur la transparence de l’IA
AB 2013 – Loi sur la transparence des données de formation en IA générative
Règlement sur la technologie de prise de décision automatisée (ADMT) de l’ACPV