L’Union européenne se dote de nouveaux outils pour contrôler l’accès à son territoire. Les ministres des Affaires européennes ont validé cette semaine une réforme permettant de suspendre plus facilement les accords d’exemption de visa avec les pays tiers, en réponse à des préoccupations croissantes en matière de sécurité et de respect des droits fondamentaux.
La décision, approuvée lundi par le Conseil de l’UE après un feu vert du Parlement européen en octobre, vise à renforcer la politique de visas de l’UE et à prévenir les abus. Elle permettra notamment de révoquer l’exemption de visa aux pays qui facilitent l’entrée irrégulière de ressortissants tiers sur le territoire européen, en autorisant par exemple des citoyens de pays nécessitant un visa à y accéder légalement avant de se rendre dans l’UE.
La réforme cible également les États qui proposent des programmes de citoyenneté en échange d’investissements, ainsi que ceux responsables de violations des droits de l’homme ou impliqués dans des « actes hostiles » envers les États membres. Ces actes peuvent inclure des cyberattaques, de l’espionnage économique ou des sabotages d’infrastructures essentielles.
« L’Europe reste le continent le plus visité au monde par les touristes et les voyageurs d’affaires, et notre politique des visas est donc l’un de nos outils de politique étrangère les plus puissants », a déclaré Matjaž Nemec, négociateur principal pour le Parlement européen, en octobre. « Grâce à un mécanisme de suspension modernisé, l’UE sera en mesure de suspendre les voyages sans visa en cas de violations graves des droits de l’homme, et pourra cibler les suspensions sur des représentants du gouvernement ou d’autres groupes. »
Le processus de suspension sera également simplifié et allongé. La durée initiale d’une suspension passera de neuf à douze mois, avec une possibilité de prolongation de vingt-quatre mois supplémentaires avant une révocation définitive. Par ailleurs, un seuil plus bas de 30 % (contre 50 % auparavant) sera déclencheur d’une suspension en cas d’augmentation significative des délits graves commis par des ressortissants du pays concerné, ou d’une hausse substantielle des demandes d’asile rejetées, des refus d’entrée ou des dépassements de durée de séjour.
À ce stade, seuls trois pays ont vu leurs accords de voyage sans visa suspendus : la Russie, la Biélorussie et l’État de Vanuatu. La suspension de l’accord avec Vanuatu, décidée en décembre 2024, est due à son programme de citoyenneté par investissement, permettant à des ressortissants qui auraient normalement besoin d’un visa d’accéder à l’UE en obtenant la nationalité vanuatoise.
L’UE dispose actuellement d’accords d’exemption de visa avec 61 pays, ainsi qu’avec Hong Kong, Macao et Taïwan. Ces accords permettent aux citoyens de ces destinations de séjourner jusqu’à 90 jours sur une période de 180 jours dans l’espace Schengen sans visa. Parmi ces pays figurent l’Albanie, l’Argentine, l’Australie, le Brésil, le Canada, la Colombie, Israël, le Japon, la Malaisie, le Nicaragua, la Nouvelle-Zélande, l’Ukraine, le Royaume-Uni, les États-Unis et les Émirats arabes unis.
Les nouvelles règles entreront en vigueur vingt jours après leur publication au Journal officiel de l’UE et seront directement applicables dans tous les États membres.