Publié le 22 novembre 2025 à 10h47. La justice espagnole inflige un revers majeur à Meta, condamnée à payer près de 480 millions d’euros pour des pratiques anticoncurrentielles et une utilisation illégale de données personnelles, ouvrant une nouvelle ère de régulation pour les géants du numérique.
- Meta est condamnée par un tribunal madrilène à verser 479 millions d’euros pour des pratiques de concurrence déloyale et une utilisation illicite des données personnelles.
- L’enquête gouvernementale espagnole porte sur de possibles mécanismes cachés utilisés par Meta pour suivre l’activité en ligne des utilisateurs d’Android sans leur consentement.
- Cette décision espagnole est perçue comme un signal fort, indiquant que les plateformes numériques ne sont plus au-dessus des lois et que leurs abus ne resteront pas impunis.
Madrid a porté un coup dur à Meta, le groupe de Mark Zuckerberg, en le condamnant à payer 479 millions d’euros (environ 515 millions de dollars américains) pour des pratiques commerciales jugées illégales. Le tribunal de commerce de la capitale espagnole a estimé que la filiale européenne de Meta avait violé la législation en matière de concurrence et de protection des données personnelles. Cette décision, annoncée le 20 novembre 2025, marque un tournant potentiel dans la régulation des géants du numérique en Europe.
Selon le tribunal, entre mai 2018 – date d’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – et juillet 2023, Meta a modifié sa justification légale pour l’utilisation des données personnelles de ses utilisateurs. Au lieu d’obtenir un consentement explicite, comme l’exige le droit européen, l’entreprise a affirmé que cette utilisation était « nécessaire à l’exécution du contrat » lors de l’ouverture d’un compte. Cette manœuvre a permis à Meta de traiter d’importants volumes de données pour personnaliser la publicité et maximiser ses revenus, générant, selon le tribunal, 5,3 milliards d’euros de profits illégaux en Espagne. L’amende, bien que conséquente, pourrait être considérée par Meta comme un simple « coût de faire des affaires » compte tenu de ses revenus globaux.
Parallèlement à cette condamnation, le gouvernement espagnol a lancé une enquête approfondie sur les pratiques de Meta. Les autorités suspectent l’entreprise d’avoir utilisé des mécanismes dissimulés pour suivre l’activité en ligne des utilisateurs d’Android sans leur consentement, en violation du RGPD, de la directive e-privacy, ainsi que des dispositions du Digital Markets Act (DMA) et du Digital Services Act (DSA). Euronews a rapporté que Meta a été convoquée devant le Congrès espagnol pour répondre à ces allégations.
Cette décision espagnole revêt une importance particulière à plusieurs niveaux. Tout d’abord, elle souligne que Meta a rompu un contrat social implicite avec ses utilisateurs. Ces derniers n’ont jamais accepté de voir leur vie privée exploitée à des fins commerciales, de se voir bombardés de publicités ciblées ou de voir leur attention vendue aux enchères. Ensuite, les dommages causés ne sont pas uniquement individuels, mais également collectifs. Les médias numériques espagnols ont été désavantagés par la puissance algorithmique de Meta, qui a profité de données obtenues illégalement pour attirer les annonceurs, tandis que les éditeurs respectaient scrupuleusement la loi, comme l’a souligné l’Association des Médias d’Information (AMI) lors du procès. Spain English a suivi de près l’évolution de cette affaire.
Enfin, la concentration de pouvoir entre les mains d’une plateforme accumulant utilisateurs, contenus, données et revenus publicitaires représente une menace pour la concurrence, la démocratie et la dignité humaine. Les algorithmes de Meta ne se contentent pas de vendre des produits, ils façonnent également les comportements, créent des dépendances et influencent les opinions. Pour certains, comme l’auteur de ces lignes, la dissolution de Meta et la mise en cause pénale de ses dirigeants seraient des mesures justifiées. Reuters a couvert en détail les arguments de la partie plaignante.
La décision espagnole envoie un message clair : l’impunité des géants du numérique est révolue. Bien que Meta continuera probablement à contester cette décision et à déployer ses ressources considérables pour influencer les régulateurs, l’Espagne a ouvert la voie à une nouvelle approche. D’autres pays européens et du monde pourraient suivre cet exemple, car la loi représente une vulnérabilité majeure pour l’algorithme qui domine nos vies. Il est impératif que la surveillance technologique ne se limite pas à des déclarations d’intention et à des amendes symboliques, mais qu’elle s’accompagne d’audits rigoureux, de la restauration de la souveraineté des utilisateurs et de la protection des médias contre l’extractivisme des données. TechRepublic a analysé les implications de cette affaire pour l’avenir de la régulation numérique.
Cet article est également disponible en anglais sur Medium, «L’Espagne vient de porter un coup important pour mettre fin à l’impunité de Meta»
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