Publié le 9 décembre 2025 à 10h18. La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie sur les pratiques de Google concernant l’utilisation de contenus protégés par le droit d’auteur pour alimenter ses services d’intelligence artificielle, craignant une distorsion de la concurrence au détriment des acteurs du marché.
- L’UE examine si Google désavantage les éditeurs de presse et les créateurs de contenu sur YouTube en utilisant leurs œuvres pour entraîner ses modèles d’IA sans compensation équitable.
- L’enquête porte sur l’accès privilégié que Google pourrait s’accorder à ces contenus, bloquant ainsi le développement de modèles d’IA concurrents.
- Cette initiative s’inscrit dans une série de pressions réglementaires exercées par l’Europe à l’encontre des géants américains de la technologie.
Bruxelles s’interroge sur les conditions dans lesquelles Google, via sa filiale YouTube et son modèle d’IA Gemini, exploite les contenus en ligne. La Commission européenne craint que l’entreprise américaine ne fausse la concurrence en imposant des conditions injustes aux éditeurs et aux créateurs, ou en s’octroyant un accès privilégié à leurs créations. L’objectif est de déterminer si ces pratiques nuisent au développement d’alternatives à Gemini.
Selon la Commission, l’enquête examinera notamment si Google “fausse la concurrence en imposant des conditions injustes aux éditeurs et aux créateurs de contenu, ou en s’accordant un accès privilégié à ce contenu, désavantageant ainsi les développeurs de modèles d’IA concurrents”. Les régulateurs européens s’inquiètent particulièrement de l’utilisation du contenu publié sur YouTube pour former les modèles d’IA générative de Google, sans offrir de compensation aux créateurs ni la possibilité de s’y opposer.
La Commission souligne que les créateurs de contenu qui mettent leurs vidéos en ligne sur YouTube sont tenus d’accorder à Google le droit d’utiliser leurs données à diverses fins, y compris pour l’entraînement de modèles d’IA. Cependant, Google ne rémunère pas ces créateurs pour cette utilisation et ne leur permet pas non plus de retirer leur contenu de YouTube sans autoriser l’entreprise à continuer à exploiter ces données. De plus, les développeurs de modèles d’IA concurrents ne sont pas autorisés à utiliser le contenu YouTube pour leurs propres besoins.
YouTube se défend en affirmant que ses conditions d’utilisation autorisent Google à utiliser le travail des créateurs pour améliorer ses services, notamment grâce à l’apprentissage automatique et à l’intelligence artificielle. En septembre dernier, la plateforme a déclaré qu’elle utilisait le contenu téléchargé sur YouTube pour « améliorer l’expérience produit des créateurs et des téléspectateurs sur YouTube et Google ».
Teresa Ribera, responsable de la concurrence de l’UE, a souligné que l’IA représente une avancée technologique majeure, porteuse de nombreux avantages pour les citoyens et les entreprises européens en Europe. Cependant, elle a insisté sur le fait que ces progrès ne doivent pas se faire au détriment des principes fondamentaux de nos sociétés.
Un porte-parole de Google a réagi en affirmant que cette plainte risquait d’étouffer l’innovation dans un marché déjà très concurrentiel. Il a ajouté que « les Européens méritent de bénéficier des dernières technologies et nous continuerons à travailler en étroite collaboration avec les industries de l’information et de la création alors qu’elles passent à l’ère de l’IA ».
Cette enquête s’inscrit dans une tendance plus large de renforcement de la régulation des grandes entreprises technologiques américaines en Europe. En septembre dernier, Google a déjà été condamné à une amende de près de 3 milliards d’euros (environ 3,2 milliards de dollars américains) pour avoir favorisé ses propres services de publicité numérique par rapport à ses concurrents. L’ancien président américain Donald Trump avait qualifié cette sanction de « discriminatoire ».
La semaine dernière, l’entreprise de médias sociaux X, anciennement connue sous le nom de Twitter, a également été condamnée à une amende de 120 millions d’euros par les régulateurs européens pour des violations des règles relatives au contenu en ligne, notamment l’utilisation de badges de vérification « trompeurs » et un manque de transparence dans la publicité. Cette décision a également suscité des critiques aux États-Unis.
Par ailleurs, la Commission européenne a ouvert une enquête sur Meta concernant le déploiement de fonctionnalités d’IA sur WhatsApp. L’année dernière, Meta avait déjà été condamnée à une amende de 798 millions d’euros pour des pratiques abusives au profit de Facebook Marketplace. En 2024, Apple a perdu un recours contre une ordonnance de l’UE lui enjoignant de verser 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôts à l’Irlande.
Le mois dernier, Sundar Pichai, directeur général d’Alphabet, a mis en garde contre le risque de faire aveuglément confiance aux outils d’IA, soulignant qu’ils sont « sujets aux erreurs » et qu’il est important de les utiliser en complément d’autres outils. Il a également averti qu’aucune entreprise ne serait à l’abri en cas d’éclatement de la bulle de l’IA .
Reuters a contribué à cet article.
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