Publié le 8 novembre 2025 à 06h02. Face aux pressions de géants technologiques et des États-Unis, la Commission européenne envisage de ralentir l’application de sa législation phare sur l’intelligence artificielle, une décision qui soulève des questions sur la compétitivité du bloc face à ses rivaux.
- La Commission européenne propose de reporter l’entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi sur l’IA, notamment celles concernant les systèmes à haut risque.
- Cette pause est motivée par les inquiétudes liées à la réaction de l’administration américaine et des grandes entreprises technologiques.
- Bruxelles souhaite alléger le fardeau de la conformité pour les entreprises et centraliser l’application de la réglementation.
Sous la pression croissante des entreprises technologiques et du gouvernement américain, la Commission européenne se prépare à assouplir certaines règles de sa législation sur l’intelligence artificielle (IA), adoptée l’année dernière. Cette décision, qui devrait être officialisée le 19 novembre dans le cadre d’un « paquet de simplification », témoigne de la volonté de l’Union européenne de renforcer sa compétitivité face aux États-Unis et à la Chine.
Le projet de proposition intervient alors que le débat s’intensifie sur la manière dont l’UE doit appliquer ses réglementations numériques, confrontée à une forte opposition de la part des géants de la technologie, soutenus par le président américain Donald Trump. L’UE a subi des pressions considérables de la part de Washington et des grandes entreprises technologiques, ainsi que de certains groupes européens, concernant cette loi, considérée comme la plus stricte au monde en matière de régulation du développement de l’IA.
Les craintes d’une riposte de l’administration Trump, notamment une interruption des livraisons de renseignements ou d’armes à l’Ukraine, ou le déclenchement d’une guerre commerciale transatlantique, ont conduit Bruxelles à accepter un compromis provisoire. Un accord commercial favorable aux États-Unis avait déjà été conclu en août, mais les responsables européens restent prudents quant à toute mesure susceptible de provoquer des représailles de la Maison Blanche.
Selon un haut responsable de l’UE, l’Union européenne a « engagé » des discussions avec l’administration Trump concernant des ajustements à la loi sur l’IA et à d’autres réglementations numériques, dans le cadre de son processus de simplification. Bien que la législation soit entrée en vigueur en août 2024, la plupart de ses dispositions, notamment celles relatives aux systèmes d’IA à haut risque – susceptibles de présenter des « risques sérieux » pour la santé, la sécurité ou les droits fondamentaux des citoyens – ne seront appliquées qu’à partir d’août 2026.
Le projet de proposition prévoit notamment d’accorder aux entreprises qui enfreignent les règles relatives à l’utilisation de l’IA à haut risque un « délai de grâce » d’un an. Il est également envisagé de reporter l’imposition d’amendes en cas de violation des nouvelles règles de transparence en matière d’IA jusqu’en août 2027, afin de laisser aux fournisseurs et aux utilisateurs le temps de s’adapter. Le projet vise également à alléger les contraintes de conformité pour les entreprises et à centraliser l’application de la réglementation au sein d’un bureau dédié à l’IA.
Des entreprises comme Meta, maison mère de Facebook et Instagram, ont déjà averti que l’approche de l’UE en matière de régulation de l’IA pourrait priver le continent d’un accès aux technologies de pointe. Un porte-parole de la Commission a confirmé que des discussions étaient en cours concernant des reports potentiels dans « la mise en œuvre de parties ciblées de la loi sur l’IA » et que « diverses options étaient à l’étude », tout en réaffirmant l’engagement de l’UE envers la loi et ses objectifs.
À ne pas manquer
