L’Urssaf réclame désormais 2,7 millions d’euros à la plateforme de livraison Foodora et à ses anciens dirigeants dans le cadre d’un dossier de travail dissimulé. Alors que l’entreprise s’est retirée de France en 2018, la procédure d’indemnisation de 231 ex-coursiers se trouve renvoyée au 27 janvier par le tribunal judiciaire de Paris.
L’Urssaf réclame 2,7 millions d’euros et le tribunal renvoie l’audience au 27 janvier
Le feuilleton judiciaire entourant la plateforme allemande de livraison de repas Foodora a connu un nouveau rebondissement lors d’une audience devant le tribunal judiciaire de Paris. L’Urssaf exige une condamnation solidaire s’élevant à 2,7 millions d’euros à l’encontre de la société et de deux de ses anciens gérants. Cette demande financière inattendue à ce stade de la procédure a poussé la défense à solliciter un report.
La présidente du tribunal a accédé à la demande de renvoi au 27 janvier, tout en déplorant avoir reçu tardivement les conclusions de l’Urssaf ainsi que celles des conseils des mis en cause. La procureure s’était pourtant opposée à ce délai, rappelant que la procédure pénale de plaider-coupable vise à être rapide
.
La colère des 231 anciens coursiers et de leurs conseils face à ce nouveau délai
Pour les 231 anciens livreurs constitués parties civiles, ce report est difficile à avaler. L’avocat des ex-coursiers, Me Kevin Mention, a dénoncé quatre mois de perdus supplémentaires et a qualifié la situation d’inadmissible, rappelant que la société avait reconnu sa culpabilité dès le printemps.
Même si Foodora n’est pas d’accord avec nos montants, cette société pourrait déjà donner aux plaignants des certificats de travail, des attestations France Travail, etc.
Me Kevin Mention, avocat des anciens livreurs, via Boursorama
Lors de cette audience, le conseil réclamait entre 3.000 et 6.000 euros de préjudice moral en fonction de l’ancienneté, ainsi qu’un préjudice financier de précarité supplémentaire évalué entre 4.000 et 6.000 euros par personne. L’avocat a également fustigé une tentative de négociation en catimini
avec l’Urssaf pour réduire la facture au détriment des victimes et des caisses de l’État.
Les origines du scandale et la qualification du travail dissimulé
Le dossier trouve ses racines dans le modèle exploité par la plateforme avant son retrait total du territoire français en septembre 2018. À cette époque, la structure employait 4.600 coursiers à vélo ou en scooter qui étaient répertoriés par l’Urssaf. L’enquête judiciaire a établi que ces travailleurs étaient astreints au statut d’indépendants alors qu’un lien de subordination réel dictait leur activité quotidienne.
Plusieurs syndicats, à savoir Solidaires, la Fédération SUD commerce et services et la CNT-SO, se sont joints à la procédure en tant que parties civiles. Déjà en mars, la plateforme avait accepté une amende de 200.000 euros dans le cadre d’une première comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Deux anciens dirigeants, Boris Mittermüller et Stéphane Mac Millan Gay, avaient écopé respectivement de 50.000 et 20.000 euros d’amende ainsi que d’une interdiction de gérer une société pendant trois ans avec sursis.
La défense de la plateforme et les perspectives pour le début de l’année 2027
De son côté, la défense rejette l’accusation de manœuvre dilatoire. Me Joël Grangé, conseil de Foodora, a indiqué que des pourparlers avancés sont en cours avec l’organisme de recouvrement social, exprimant l’espoir d’apporter de bonnes nouvelles lors de la prochaine échéance judiciaire au début de l’année 2027.
Le représentant de l’Urssaf a également approuvé le report de l’affaire, expliquant que le montant du préjudice demeure fluctuant en raison de versements déjà perçus de la part de l’entreprise allemande et s’interrogeant sur de potentiels règlements futurs. L’ensemble des parties se retrouvera donc le 27 janvier pour solder ce volet financier de l’indemnisation des anciens salariés déguisés en prestataires.