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Mal de ventre en Belgique : le différend sur le prêt ukrainien

by Amélie Bernard

Publié le 16 décembre 2025 à 04h16. Face à la difficulté de trouver une issue pacifique au conflit en Ukraine, les pays occidentaux cherchent à mobiliser les avoirs russes gelés pour soutenir financièrement Kiev, une stratégie complexe qui suscite des tensions au sein de l’Union européenne.

  • L’Union européenne a gelé environ 210 milliards d’euros d’actifs russes, dont 185 milliards sont détenus par Euroclear en Belgique.
  • Bruxelles entend utiliser les revenus générés par ces actifs pour financer l’armement et la reconstruction de l’Ukraine.
  • Un nouveau mécanisme de prêt, financé par ces avoirs, est en discussion, mais se heurte à des divergences entre les États membres, notamment concernant les garanties à apporter.

Depuis l’invasion de l’Ukraine le 24 février 2022, les États occidentaux se sont efforcés de trouver une solution de paix tout en cherchant des moyens de soutenir financièrement le pays. L’idée de recourir aux avoirs russes gelés a émergé rapidement, dès le troisième train de sanctions européennes qui interdisait les transactions concernant les réserves et les actifs de la Banque centrale russe.

Cette décision a conduit au gel d’environ 210 milliards d’euros d’actifs russes au sein de l’Union européenne. La Belgique, par le biais du dépositaire de titres Euroclear, détient la part la plus importante de ces avoirs, avec près de 185 milliards d’euros. Les autres pays du G7 – États-Unis, Royaume-Uni, Canada et Japon – ainsi que l’Australie, ont également identifié des actifs russes supplémentaires pour une valeur d’environ 50 milliards d’euros.

Dès le départ, l’Union européenne a exclu la confiscation pure et simple de ces avoirs, une mesure jugée contraire au droit international et susceptible de compromettre la position de l’Europe en tant que place financière stable et fiable. La Banque centrale européenne (BCE) a suivi de près les discussions à Bruxelles et dans d’autres capitales européennes, exprimant son prudence et son scepticisme quant à l’utilisation de ces actifs au profit de l’Ukraine. Les avoirs russes restent donc la propriété de Moscou.

Cependant, l’Union européenne estime qu’elle peut légitimement utiliser les revenus d’intérêts générés par ces actifs gelés. Considérés comme des revenus imprévus, ils sont attribués aux dépositaires et ne peuvent être revendiqués par la Banque centrale russe ou l’État russe. Jusqu’à présent, ces revenus, qui atteignent environ 3 milliards d’euros par an, ont été affectés à un fonds hors budget de l’UE destiné à financer la fourniture d’armes, de munitions et d’équipements à l’Ukraine, ainsi qu’à la reconstruction du pays.

En automne 2024, les sept grandes démocraties industrialisées du G7 ont décidé d’utiliser ces revenus d’intérêts pour garantir le service et le remboursement d’un prêt de 50 milliards de dollars accordé à l’Ukraine.

Alors que le conflit entre dans sa quatrième année, des voix s’élèvent pour plaider en faveur d’une utilisation plus large des avoirs gelés pour financer la reconstruction de l’Ukraine, dont le coût est estimé à un demi-billion d’euros. De plus, les États européens ont pris conscience de la nécessité de réduire leur dépendance à l’aide américaine et de prendre en charge une part plus importante du soutien financier à Kiev.

Dans ce contexte, l’Union européenne a récemment décidé de bloquer définitivement les avoirs gelés, afin de les protéger en cas de levée des sanctions économiques contre la Russie. Jusqu’à présent, le renouvellement de ces sanctions nécessitait l’unanimité des États membres, ce qui donnait régulièrement à la Hongrie, proche du Kremlin, un droit de veto.

Pour contourner ce blocage, l’Union européenne a invoqué l’article 122 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui permet de prendre des mesures exceptionnelles en cas de difficultés économiques.

La prochaine étape consiste à mettre en place un mécanisme de prêt de réparations pour Kiev, financé par les actifs de l’État russe via un instrument de crédit de l’UE. La Commission européenne propose un montant de 45 milliards d’euros pour l’année prochaine et l’année suivante. Les États de l’UE devraient garantir ce nouveau prêt afin d’offrir à Euroclear une perspective sécurisée, indépendamment de l’évolution ou de l’issue de la guerre.

Ces garanties étatiques ne seraient pas mobilisées si la Russie acceptait de payer des réparations, auquel cas le prêt pourrait être remboursé grâce à ces fonds. Cependant, si un éventuel accord de paix prévoyait le retour des avoirs à la Russie, les États de l’UE devraient intervenir. Dans ce cas, la Belgique exige des garanties fiables.

Le Premier ministre belge, Bart De Wever, insiste également pour que les 25 milliards d’euros d’actifs russes gelés dans d’autres pays de l’UE soient inclus dans ce mécanisme. L’Italie, Malte et la Bulgarie ont également demandé à la Commission européenne d’examiner d’autres options pour fournir une aide financière à l’Ukraine.

Malgré ces demandes, une décision majoritaire est possible, même si la Hongrie et la Slovaquie, considérées comme proches du Kremlin, se joignaient aux opposants. Il est fort probable qu’une solution soit trouvée lors du sommet européen de la fin de la semaine, non pas par consensus, mais à la majorité des participants. Des temps exceptionnels exigent des mesures exceptionnelles.

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