Publié le 2025-10-20 06:15:00. Les règles régissant les bons du Trésor portugais évoluent à partir d’aujourd’hui, avec l’introduction de contrôles renforcés sur l’identification des épargnants et la validation de leurs coordonnées bancaires, afin de lutter contre la fraude et d’assurer la sécurité des transactions.
- L’Agence du Trésor et de la Dette Publique (IGCP) impose désormais une vérification obligatoire du Numéro d’Identification Fiscale (NIF) et de l’IBAN associés aux comptes d’épargne.
- Les comptes dont les informations ne correspondent pas seront temporairement bloqués jusqu’à présentation d’un justificatif d’IBAN actualisé.
- De nouvelles exigences s’appliquent également à l’ouverture de comptes, aux rachats, à la communication avec les clients et aux successions.
Pour renforcer la sécurité et la transparence des opérations liées aux bons du Trésor, l’IGCP, EPE – Agence du Trésor et de Gestion de la Dette Publique, a mis en place un nouveau processus de validation. Ce dispositif vise à s’assurer que le NIF et l’IBAN enregistrés pour un compte d’épargne appartiennent bien à la même personne. En cas de discordance, le compte sera temporairement immobilisé. Les épargnants concernés devront alors se rendre dans un point de service agréé – notamment les bureaux de CTT ou les Espaços do Cidadão (la liste est disponible sur le site de l’IGCP) – et fournir une preuve actualisée de leur IBAN.
Ces nouvelles mesures s’inscrivent dans un ensemble de règles actualisées, détaillées dans l’Instruction n°2/2025. Ce document précise les procédures relatives à l’ouverture et à la gestion des comptes d’épargne, ainsi qu’à la gestion des produits d’épargne.
Parmi les principaux changements, on note :
- Ouverture de compte : Des justificatifs plus précis sont désormais exigés, en particulier pour les résidents à l’étranger, qui devront fournir un justificatif de domicile et de situation professionnelle supplémentaire.
- Rachats : La documentation requise pour les rachats effectués par des adultes accompagnés a été clarifiée, avec l’obligation de fournir une preuve de représentation légale.
- Communication : L’IGCP encourage fortement l’envoi des relevés par voie électronique, via AforroNet ou par email. Les envois postaux seront réservés aux épargnants ne disposant pas de ces options, incitant ainsi à la mise à jour des données personnelles.
- Successions : La procédure en cas de décès a été réorganisée, avec une distinction claire entre les cas impliquant des mineurs et des majeurs accompagnés. Il est recommandé que le versement du montant du rachat soit effectué sur un compte bancaire unique, détenu par l’ensemble des héritiers, afin de simplifier et d’accélérer le processus.
En parallèle, l’IGCP lance une campagne de sensibilisation pour inciter les épargnants à mettre à jour leurs informations personnelles. Cette démarche est non seulement obligatoire, mais également essentielle pour éviter la prescription des sommes détenues. Rappelons que le délai de prescription des Certificats d’Epargne en cas de décès du titulaire a été récemment porté de 10 à 20 ans par le Décret-loi n° 79/2024, à compter du 30 octobre, et ce pour toutes les séries, y compris les séries A et B.
L’IGCP souligne enfin que les comptes dont les données personnelles sont obsolètes – notamment le numéro de carte citoyenne, l’IBAN ou le NIF – peuvent entraîner des blocages dans les paiements.
À lire aussi
