Mozambique impose 15 % de participation étatique dans projets miniers

L’imposition d’une participation de 15 % via la ENM

Le Mozambique change radicalement la donne pour les investisseurs miniers. Selon CNBC Africa, le président Daniel Chapo a signé une loi exigeant que l’État détienne désormais une part significative de chaque exploitation. Cette prise de contrôle s’opère via la Société nationale minière (ENM).

Extrait de la nouvelle loi, via Reuters

L’aspect non diluable et gratuit (free-carried) de cette participation signifie que l’État ne finance pas son entrée au capital, mais conserve son pourcentage indépendamment des augmentations de capital futures. C’est un signal fort : Maputo ne veut plus être un simple spectateur du pillage de ses ressources, mais un associé permanent. Cependant, un point d’ombre subsiste. Comme l’a rapporté Miningmx, il n’est pas encore clair si ces nouvelles règles s’appliqueront rétroactivement aux mines existantes, dont la plupart opèrent sous des accords à long terme.

Le graphite et la guerre contre l’exportation brute

L’enjeu est avant tout stratégique. Le Mozambique est le troisième producteur mondial de graphite, un composant essentiel des batteries pour véhicules électriques et des systèmes de stockage d’énergie. L’importance du graphite est soulignée par Business Insider, qui rappelle que le pays ne se place qu’après la Chine et Madagascar en termes de production globale. Le pays abrite des gisements massifs, notamment les opérations de Balama gérées par Syrah Resources. Pour capter davantage de valeur, le gouvernement interdit désormais la vente de produits minéraux non transformés. L’exportation de minerais bruts ou semi-transformés est désormais prohibée, sauf en cas d’autorisation ministérielle spécifique. Cette dérogation n’est accordée que si l’entreprise présente des plans approuvés pour une transformation locale future. L’objectif est simple : forcer la création d’usines de traitement sur le sol mozambicain plutôt que d’expédier la matière première vers des centres industriels étrangers.

Souveraineté économique et Loi sur le Contenu Local

Le cadre législatif ne se limite pas aux mines. Le président a également promulgué la Loi sur le Contenu Local, une première dans l’histoire du pays. Le Club of Mozambique précise que ce texte rend obligatoire la participation des entreprises mozambicaines dans les grands projets d’investissement, avec une préférence marquée pour les biens et services produits localement. Cette stratégie s’articule autour de plusieurs axes de redistribution :

• Fonds de développement : 10 % des revenus miniers doivent être versés à un fonds de développement local pour bénéficier directement aux communautés.
• Mines artisanales : La loi établit désormais des zones réservées à l’exploitation minière artisanale et à petite échelle.
• Souveraineté : La révision des lois sur le secteur commercial de l’État, les mines et le pétrole vise à maximiser les bénéfices pour les citoyens.

Présidence de la République du Mozambique

En validant ces textes, le chef de l’État a confirmé que « lesdites lois ne contreviennent pas » à la Constitution, « remplissant ainsi les conditions de leur entrée en vigueur après publication conformément à l’ordre juridique national ».

Le Mozambique et la vague du nationalisme minier africain

Cette offensive législative ne survient pas dans un vide. Le Mozambique s’aligne sur une tendance continentale où les États cherchent à reprendre le contrôle de leurs ressources critiques face à l’explosion de la demande mondiale pour la transition énergétique. Le pays rejoint ainsi des voisins comme le Zimbabwe, leader africain du lithium, et la République démocratique du Congo, premier fournisseur mondial de cobalt, qui ont tous deux restreint les exportations de minerais bruts pour favoriser la transformation locale. Outre le graphite, Maputo dispose d’atouts majeurs : la mine de rubis de Montepuez, l’une des plus grandes au monde, ainsi que d’importantes réserves de charbon, autrefois exploitées par des géants comme Rio Tinto et Vale. En affirmant vouloir « renforcer la gestion » des ressources « en défense de l’intérêt national » et « promouvant l’emploi, l’investissement national, la rétention de la richesse et le développement durable au Mozambique », le gouvernement Chapo place le pays dans une posture offensive. Le risque est désormais le climat des investissements : si ces mesures stimulent l’industrie locale, elles pourraient refroidir les capitaux étrangers si la transition vers le modèle de participation étatique est jugée trop brutale.