La communauté des acteurs de santé explore l’opportunité de rendre le type de données « Signature » de la norme HL7 FHIR (Fast Healthcare Interoperability Resources) officiellement contraignant dans la prochaine version majeure, FHIR R6. Cette évolution vise à standardiser la manière dont les signatures électroniques et numériques sont gérées au sein des échanges de données médicales, tout en reconnaissant les spécificités de chaque approche.
Contrairement à une idée reçue, l’enjeu principal ne réside pas tant dans la signature elle-même que dans les signatures numériques. Le type de données FHIR « Signature » se concentrerait sur la structure des informations relatives à la signature, tandis que la validation cryptographique effective relèverait d’autres normes établies comme XML-Signature et JSON Signature. Cette distinction permet de limiter les risques liés à la normalisation, car FHIR ne chercherait pas à imposer une méthode de chiffrement spécifique.
Le type de données « Signature » FHIR permet de structurer des éléments clés d’une signature de manière lisible et facilement exploitable : qui a signé, quand, au nom de qui (signature déléguée) et ce qui a été signé. Ces informations sont présentées sous forme de copies, et leur vérification nécessite donc de se référer au blob de signature numérique original. Une signature électronique, qui ne bénéficie pas de la protection cryptographique d’une signature numérique, peut s’appuyer uniquement sur cette structure FHIR, à condition de faire confiance à l’infrastructure sous-jacente.
Dans certains cas, une signature électronique peut avoir une valeur légale équivalente à une signature manuscrite, notamment lorsqu’elle est associée à une infrastructure de confiance. Elle permet de suivre l’acte de signature de manière standardisée. Il est également possible d’ajouter une représentation visuelle de la signature, comme une image griffonnée, enregistrée dans le champ « data » de la signature, avec un format MIME approprié (JPEG, PDF).
Les signatures numériques, quant à elles, offrent une preuve cryptographique basée sur des normes reconnues. Elles ne nécessitent pas de confiance aveugle dans une technologie particulière, car elles reposent sur des algorithmes mathématiques vérifiables. Leur succès dépend de plusieurs facteurs : une gestion des clés convenue, une norme de signature établie, une source de temps fiable et un encodage cohérent du contenu FHIR signé.
FHIR s’appuie sur des profils de signature XML et JSON, basés sur des normes largement utilisées et éprouvées. Ces profils mettent l’accent sur la nécessité de prendre en compte la durée de vie de la signature, en distinguant les cas d’utilisation à court terme (où l’environnement de validation est supposé similaire à celui de la signature) et à long terme (où des exigences plus strictes s’appliquent).
La canonisation est un aspect crucial des signatures numériques. Elle garantit que le processus de validation examine les mêmes éléments, dans le même ordre et avec le même encodage que lors de la signature. Si le concept est bien établi pour XML, il est également applicable à JSON. Des règles de canonisation spécifiques peuvent être définies en fonction du cas d’utilisation, par exemple pour une prescription médicale où certains éléments (comme le statut de la prescription) ne sont pas pertinents pour la preuve de signature.
Pour gérer les modifications apportées à une ressource signée, il est recommandé d’utiliser le versionnage et la provenance. Chaque modification doit être enregistrée avec une nouvelle provenance, indiquant qui, quoi, où, quand et pourquoi le changement a été effectué. La signature numérique de la provenance peut alors couvrir à la fois la version originale et la version modifiée, assurant ainsi une traçabilité complète. Cette approche nécessite une politique claire sur la manière dont les signatures sont dérivées lors d’une mise à jour par rapport à une création.
En conclusion, le type de données « Signature » FHIR semble prêt à passer au niveau normatif avec FHIR R6. Cependant, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour définir des normes et des guides de mise en œuvre précis concernant les signatures numériques, notamment en ce qui concerne le choix des algorithmes, l’encodage, la canonisation et la gestion du temps. L’élaboration de guides spécifiques à des cas d’utilisation concrets apparaît comme une étape essentielle.
Pour aller plus loin
