Publié le 20 novembre 2025 08:42:00. L’Union européenne a notifié à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) le renouvellement de l’autorisation d’une substance utilisée comme additif nutritionnel dans l’alimentation animale, après une évaluation favorable de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Cette mesure concerne tous les partenaires commerciaux de l’UE et vise à garantir la sécurité alimentaire et la santé animale.
- L’autorisation porte sur la L-valine produite par fermentation de Corynebacterium glutamicum KCCM 80058, un acide aminé utilisé dans les préparations pour l’alimentation animale (code SH : 2309).
- Le renouvellement de l’autorisation est valable pour une durée de 10 ans, sous réserve de certaines conditions précisées dans le règlement.
- Une période de transition sera prévue pour permettre aux acteurs concernés de se conformer aux nouvelles exigences.
La Commission européenne, par le biais de son Service de la santé et de la sécurité alimentaire (Unité A4 – Relations internationales multilatérales), a soumis cette notification au Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires de l’OMC. Cette procédure s’inscrit dans le cadre du règlement (CE) n° 1831/2003, qui encadre les additifs pour l’alimentation animale. Une demande d’extension de l’autorisation avait été introduite au titre de l’article 14 de ce même règlement.
L’EFSA a mené une évaluation scientifique approfondie du dossier soumis par le demandeur, aboutissant à des conclusions favorables. L’avis scientifique de l’EFSA, intitulé « Évaluation des additifs alimentaires constitués de l-valine produite par fermentation de Corynebacterium glutamicum KCCM 80058 pour le renouvellement de l’autorisation dans toutes les espèces animales », est disponible en ligne : https://doi.org/10.2903/j.efsa.2025.9251.
La notification précise que la mesure vise à assurer la sécurité alimentaire et la santé animale. Elle s’applique à tous les partenaires commerciaux de l’Union européenne. Des normes internationales pertinentes, telles que les Bonnes pratiques d’élevage de la Commission du Codex Alimentarius (CAC/RCP 54-2004), sont prises en compte.
Les textes du règlement sont disponibles en anglais, français et espagnol :
Pour toute information complémentaire, il est possible de contacter le Service de la santé et de la sécurité alimentaire de la Commission européenne : rue Froissart 101B, B-1049 Bruxelles, tél. : +(32 2)29 542 63, courriel : [email protected].
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