Le Texas entre en 2024 avec un ensemble de 33 nouvelles lois qui modifieront considérablement la vie des habitants, de l’application de l’immigration à la régulation de l’intelligence artificielle. Ces changements s’ajoutent à plus de 800 lois déjà adoptées depuis septembre 2023.
À retenir
- Une nouvelle loi controversée renforce la collaboration entre les autorités locales et les services fédéraux de l’immigration.
- Une loi visant à responsabiliser les plateformes d’applications est actuellement bloquée par la justice, estimant qu’elle porte atteinte à la liberté d’expression.
- Le Texas met en place l’une des réglementations les plus complètes en matière d’intelligence artificielle aux États-Unis.
Contexte
Le Texas a connu une activité législative intense ces derniers mois, avec l’adoption de nombreuses lois touchant à des domaines variés. Ces nouvelles mesures reflètent les priorités du gouvernement texan en matière de sécurité, d’éducation et de développement économique. Certaines lois, comme celle concernant l’immigration, suscitent de vives controverses et font l’objet de contestations juridiques.
Ce qui change
Immigration : Le projet de loi du Sénat 8 oblige la plupart des comtés texans exploitant une prison à conclure un accord formel avec les services d’immigration et de douane des États-Unis (ICE) dans le cadre du programme 287(g). Cela permettra aux bureaux des shérifs d’aider à l’application des lois fédérales en matière d’immigration, en vérifiant les mandats et en interrogeant les détenus sur leur statut. L’État prévoit d’allouer entre 80 000 et 140 000 dollars (USD) par comté pour soutenir cette mise en œuvre. Les partisans estiment que cette mesure renforcera la sécurité publique, tandis que les critiques craignent un risque de profilage racial et une diminution de la confiance des communautés immigrées envers les forces de l’ordre.
Applications mobiles : Le projet de loi du Sénat 2420, surnommé “App Store Accountability Act”, visait à obliger Apple, Google et d’autres plateformes à vérifier l’âge des utilisateurs et à exiger le consentement parental pour les mineurs téléchargeant des applications ou effectuant des achats intégrés. Cependant, un juge fédéral a suspendu son application le 23 décembre 2023, estimant qu’elle violait probablement les protections constitutionnelles de la liberté d’expression et qu’elle était trop vague. Un appel est en cours.
Éducation : Le projet de loi interne 8 marque le début du remplacement du test standardisé STAAR par trois évaluations plus courtes, réparties tout au long de l’année scolaire. Cette réforme vise à réduire la pression sur les élèves et les enseignants, qui étaient auparavant concentrés sur un seul examen. Certaines dispositions sont déjà en vigueur pour l’année scolaire en cours, et les élèves passeront les nouvelles évaluations à partir de la prochaine année scolaire.
Impôts fonciers : Un amendement constitutionnel, soutenu par les électeurs, augmente le seuil d’exonération de l’impôt foncier sur les stocks et les équipements des entreprises, passant de 2 500 $ (USD) à 125 000 $ (USD). Les défenseurs de cette mesure affirment qu’elle apportera un soulagement crucial aux petites entreprises. Toutefois, le Conseil législatif du budget estime qu’elle pourrait réduire les recettes locales de 442 millions de dollars (USD) au cours de l’exercice 2027, à moins que les villes et les comtés n’ajustent leurs taux d’imposition.
Expulsions : Le projet de loi du Sénat 38 accélère les procédures d’expulsion des occupants illégaux, souvent appelés “squatters”. Les principaux changements incluent la standardisation des avis d’expulsion (par courrier, en personne ou par voie électronique) et la réduction des délais d’essai à 10 à 21 jours. La loi empêchera également les tribunaux locaux d’ajouter des obstacles procéduraux. Les partisans invoquent la protection des propriétaires, tandis que les opposants craignent que les locataires honnêtes ne soient privés de délais suffisants ou de protections juridiques.
Intelligence artificielle : Le projet de loi parlementaire 149, la “Texas Responsible Artificial Intelligence Governance Act”, établit l’une des réglementations les plus complètes en matière d’intelligence artificielle aux États-Unis. À partir du 1er janvier 2026, la loi définira largement les “systèmes d’IA” (apprentissage automatique, modèles génératifs, plateformes biométriques, etc.). Elle habilite le procureur général du Texas à imposer des sanctions civiles et interdit à l’IA de permettre la discrimination, l’automutilation, l’évaluation sociale, l’utilisation abusive de la biométrie et la diffusion de contenus sexuellement explicites. La loi exige également des divulgations de transparence et interdit l’identification biométrique sans consentement. Elle prévoit également la création d’un “bac à sable” réglementaire pour l’IA et la mise en place d’un Conseil de l’intelligence artificielle du Texas pour formuler des recommandations et des lignes directrices éthiques.
Prochaines étapes
L’application de certaines de ces lois est suspendue en attendant des décisions judiciaires, notamment concernant la réglementation des applications mobiles. Il faudra suivre attentivement l’évolution de ces litiges. Par ailleurs, la mise en œuvre de la loi sur l’intelligence artificielle, à partir de janvier 2026, nécessitera l’élaboration de réglementations plus précises et la création des structures prévues par la loi.
